La part des transports aériens dans les émissions globales de gaz à effet de serre de l'UE avoisine actuellement les 3%. Néanmoins, les émissions de l'aviation augmentent plus rapidement que celles de tous les autres secteurs. Ces émissions dues aux vols internationaux ont augmenté de 73% entre 1990 à 2003 et, d'après les projections de la Commission européenne, cette augmentation devrait atteindre les 150% d'ici à 2012 si aucune mesure n'est prise. Une telle croissance annulerait alors plus d'un quart de la réduction de 8% de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre que l'UE-15 est censée réaliser entre 1990 et 2012 en vertu de protocole de Kyoto.
Au niveau réglementaire, alors que les émissions de CO2 provenant des vols intérieurs sont soumises aux objectifs d'émissions prévues au titre du protocole de Kyoto, il en va différemment pour les vols internationaux : leurs émissions ne sont couvertes ni par le Protocole de Kyoto ni par aucune autre réglementation internationale relative aux changements climatiques !
C'est dans ce cadre qu'en septembre 2005, la commission décidait de s'attaquer à ce délicat sujet sur fond de pression des compagnies aériennes en proposant d'intégrer les exploitants d'aéronefs dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE.
Aujourd'hui les propositions ont été modifiées pour répondrent aux critiques formulées par les compagnies aériennes. L'intégration des émissions de l'aviation dans le système communautaire d'échange de droits d'émissions est une solution rentable qui bénéficie à l'environnement et qui place toutes les compagnies aériennes sur un pied d'égalité, a indiqué Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement.
Les compagnies aériennes ont obtenu d'être traitées comme les autres industries déjà présentes dans ce système. Ainsi, certains droits seront mis aux enchères par les États membres, mais la plupart d'entre eux seront octroyés gratuitement sur la base d'un critère d'efficacité harmonisé reflétant l'historique de trafic de chaque exploitant. Afin de limiter l'augmentation rapide des émissions de l'aviation, le nombre total de droits d'émissions disponibles sera plafonné au niveau moyen des émissions entre 2004 et 2006. Par ailleurs, afin de réduire les coûts administratifs, les aéronefs très légers ne seront pas couverts et chaque exploitant relèvera d'un seul État membre.
La directive s'appliquera de manière égale à toutes les compagnies aériennes, qu'elles soient communautaires ou étrangères. À partir de 2011, tous les vols intérieurs et internationaux entre aéroports de l'UE seront couverts puis, à compter de 2012, le champ d'application sera étendu à tous les vols internationaux à destination ou au départ des aéroports de l'UE.
La commission estime que d'ici 2020, les émissions de CO2 pourraient être réduites chaque année de 46 %, soit 183 millions de tonnes, par rapport aux niveaux habituels.
Pour les consommateurs, l'augmentation du prix des billets liée à l'entrée dans le système d'échange devrait être limitée : à supposer que les compagnies aériennes répercutent intégralement les coûts supplémentaires sur les passagers, le prix d'un aller-retour standard au sein de l'UE pourrait connaître, d'ici 2020, une augmentation comprise entre 1,8 et 9 €, estime la Commission.
L'IATA, association regroupant la majeure partie des transporteurs aériens mondiaux, n'a pas tardé à réagir et accueille avec un optimisme prudent les mesures. Quant à l'association des compagnies aériennes européennes (AEA) un communiqué déclare que ses membres finiraient probablement par acheter des permis d'émission en raison du caractère strict des plafonds imposés tout en précisant que les transporteurs seraient incapables de répercuter l'ensemble du surcoût sur leurs passagers en raison du caractère extrêmement concurrentiel du secteur et le développement du low cost.