Issu de la décomposition de matières organiques en absence d'oxygène, le biogaz peut-être produit à partir de diverses sources : déchets organiques, boues de station d'épuration, sous-produits de l'industrie du bois, de l'industrie agroalimentaire ou de l'agriculture… De même, les formes de valorisation de ce gaz composé majoritairement de méthane (CH4) sont très variables. Produit en décharge, il est le plus souvent utilisé pour produire de l'électricité injectée dans le réseau. Dans le cas des stations d'épuration, des petites unités agricoles ou des unités centralisées de méthanisation, il est plutôt valorisé par cogénération : l'électricité produite est alors injectée au réseau tandis que la chaleur est utilisée sur place voire envoyée dans un réseau de chaleur dans le cas des grandes installations.

Mais une autre voie de valorisation est possible. De composition proche du gaz naturel, le biogaz peut, après épuration, être injecté dans le réseau et utilisé comme combustible. La Directive européenne 2003/55/CE3 sur les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel l'autorise mais il n'existe pas de standards internationaux définissants les conditions d'injection du biogaz dans les réseaux. Certains pays se sont dotés de la réglementation nécessaire et autorisent cette injection dans leur réseau. C'est le cas notamment de l'Allemagne, de l'Autriche, des Pays-Bas, de la Suède et de la Suisse.

Si cette voie de valorisation n'est pas autorisée pour l'instant en France, la situation pourrait bientôt évoluer. En effet, selon le décret du 15 juin 2004, les gaz autres que le gaz naturel doivent respecter des prescriptions et faire l'objet d'une autorisation d'injection dans le réseau de distribution du gaz naturel par le Ministre en charge de l'énergie. Or l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (Afsset) vient de rendre un avis favorable à cette technique pour certains types de biogaz. L'agence a notamment estimé que les risques pour les usagers étaient écartés pour le biogaz issu de déchets ménagers produit à partir de centre de stockage et pour celui qui est issu de digesteur de déchets non dangereux : déchets organiques ménagers, agricoles, de restauration collective et de l'industrie alimentaire. Dans tous les cas ce biogaz devra être épuré.

“ cet avis met fin à 10 ans de polémique sur les risques sanitaires potentiels, supposés, du biogaz ” FNE

La Fédération France Nature Environnement (FNE) a fait part de sa satisfaction : cet avis met fin à 10 ans de polémique sur les risques sanitaires potentiels, supposés, du biogaz, explique José Cambou, Pilote du Réseau Santé-Environnement. À noter au passage que pour d'autres sources d'énergies, par exemple le gaz de ville, le gaz en bouteille, ou les agrocarburants, les acteurs économiques se sont posés infiniment moins de questions, ajoute-il.

En revanche, ne disposant pas de données suffisantes, l'Afsset n'a pas souhaité se prononcer sur les biogaz issus de boues des stations d'épuration et des déchets industriels. Elle recommande par conséquent de renforcer la recherche de données sur la composition chimique et microbiologique des biogaz issus de ces gisements.

L'agence conseille par ailleurs de développer des programmes de recherche visant à renseigner les teneurs en éléments traces dans les biogaz épurés et d'acquérir des connaissances sur l'efficacité des systèmes d'épuration du biogaz brut. La mise en place d'indicateurs pertinents de suivi de la qualité du biogaz dès lors que celui sera injecté est également nécessaire.

Pour Christian Couturier, directeur du pôle énergie déchets de Solagro, association de promotion des bioénergies, deux autres questions restent à résoudre : celle des conditions de raccordement, et celle des conditions d'achat du gaz renouvelable. L'association milite pour un tarif d'achat sur le même principe que le tarif d'achat par EDF de l'électricité pour les énergies renouvelables produites de façon décentralisée.
Elle mise sur les collectivités, à travers leur cahier des charges, pour encourager la demande en biogaz.
La possibilité d'injecter du biogaz directement dans les réseaux actuels relance également l'option biogaz carburants. Jusqu'à présent, diverses considérations technico-économiques limitent cette application à des contextes particuliers, notamment aux grandes villes disposant d'une importante flotte captive de véhicules, explique Solagro. Avec l'injection réseau, on peut imaginer que toute collectivité ou entreprise utilisatrice de GNV pourrait passer contrat avec un fournisseur de bioGNV afin de garantir un approvisionnement jusqu'à 100% renouvelable, complète l'association.