Saisie par ces ministères de tutelle sur le sujet des fibres minérales artificielles, l'Afsset estime que la traçabilité, les connaissances et la prévention à l'égard de ces matériaux dans le domaine professionnel sont insuffisantes.
 

Matériaux de choix pour l'isolation thermique et phonique et substituant de l'amiante, les fibres minérales artificielles (FMA) font l'objet de toutes les attentions. Centaines d'entre elles comme les fibres céramiques réfractaires sont classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 2 par les instances européennes. Elles sont donc suspectées de provoquer ces effets sur l'homme. À ce titre et conformément aux prescriptions d'une directive de 1997, la France a été conduite, comme les autres pays de l'Union européenne, à prendre d'importantes mesures de protection (étiquetage, protection individuelle, fiche de donnée de sécurité).

Ces produits et leur surveillance ont également été intégrés dans le Plan national santé environnement (PNSE) lancé par le gouvernement en juin 2004. C'est dans ce contexte que l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail (AFSSET) a été saisie par ses trois ministères de tutelle (Ministères en charge de la santé, de l'écologie et du travail) en juillet 2004, pour évaluer l'exposition de la population générale et des travailleurs aux FMA et préciser les applications passées et actuelles de ces fibres. L'agence s'est plus particulièrement intéressée aux fibres céramiques réfractaires (FCR) et à certaines fibres de verre.

Selon l'avis que l'AFSSET vient de publier, à l'heure actuelle, l'accessibilité aux FCR et aux fibres de verre à usage spécial reste réduite pour la population générale dans des conditions normales d'utilisation des articles qui en contiennent. L'exposition est en revanche variable pour le domaine professionnel que ce soit lors de leur utilisation ou de leur élimination.
Les FCR par exemple sont employées essentiellement pour des applications professionnelles dans l'isolation et le calorifugeage d'équipements au sein de divers secteurs de l'industrie lourde. Les situations d'exposition professionnelle concernent particulièrement les personnes en charge de l'entretien et de l'échange de certains matériaux en FCR. Mais selon l'AFSSET, les moyens de repérage et de prévention restent insuffisants.

Par conséquent, au vu de ces constats, l'AFSSET recommande de renforcer la traçabilité des matériaux à toutes les étapes, depuis la production jusqu'à la gestion des déchets, pour mieux appréhender les risques sanitaires. Associé à une meilleure information des professionnels et des médecins du travail, ce renforcement pourraient permettre de mieux suivre l'exposition à ces fibres et de tracer leurs flux commerciaux de façon plus efficace.

Par ailleurs, l'AFSSET estime qu'il est nécessaire d'acquérir de nouvelles connaissances sur ces fibres et leurs risques. Elle recommande de mieux caractériser l'exposition professionnelle et générale à ces fibres, le potentiel d'émission en fibres des matériaux en contenant et la toxicité des alternatives actuellement proposées en substitution.

Enfin, l'agence souhaite que seul de nouveaux matériaux dont la toxicité et les risques ont été évalués soient mis sur le marché. L'AFSSET souligne l'importance de la substitution de ces fibres par des matériaux moins dangereux dans toutes les situations où cela est techniquement possible, mais également l'adoption d'une valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) contraignante et non indicative, ainsi que l'information et la prévention à renforcer auprès et dans les entreprises utilisatrices.

Elle reconnaît toutefois qu'à l'heure actuelle, si des alternatives aux FCR ou aux fibres de verre à usage spécial existent pour certaines utilisations, aucun procédé ne peut pour l'instant substituer ces fibres dans toutes leurs applications. Par conséquent, la substitution doit s'opérer au cas par cas en tenant compte des contraintes et des limites proposées par ces alternatives.

F.LABY