Le ministre du budget François Baroin a confirmé le 9 novembre, à l'Assemblée nationale, le durcissement du bonus-malus automobile en 2011. Depuis sa création en 2008, ce dispositif destiné à encourager l'achat de véhicules moins émetteurs de CO2 a vu son plafond budgétaire exploser. Il aura au final coûté 1,2 milliards d'euros à l'Etat en trois ans.
Conséquence, le montant du bonus sera abaissé tandis que les modalités du malus seront plus sévères. Les bonus actuels de 500 et 1.000 euros passeront respectivement à 400 et 800 euros en 2011, a précisé M. Baroin devant les députés. Le premier seuil de 100 euros (réservé aux véhicules rejetant entre 115 et 125g de CO2/km) sera quant à lui supprimé. La fin du bonus GPL de 2.000 euros a aussi été confirmée pour 2011. Le bonus pour les hybrides (essence/GPL) devrait en revanche être maintenu mais le grammage pourrait passer de 135 à 110 g CO2/km.
Le malus durci
Les seuils de déclenchement du malus automobile seront également réduits de 5 gCO2/km. en 2011 puis de 10 gCO2/km en 2012. Concrètement, un véhicule émettant plus de 150g de CO2/km en 2011 subira un malus de 200 euros. Et ce seuil passera à 140g en 2012. Des seuils de malus intermédiaires de 500 et 1100 euros seront aussi créés, ''afin de pénaliser les véhicules les plus polluants''.
Ces mesures sont destinées à "rééquilibrer" le bonus-malus, qui connaît un déficit de 500 millions d'euros, et feront l'objet d'un décret.
