Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'à début décembre toute une série de textes techniques relatifs aux barrages et aux digues, ainsi qu'à la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques.

Ces textes sont :

• un décret (2) modifiant le dispositif d'agrément des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
• un arrêté (3) précisant les catégories et les critères d'agrément de ces organismes
• un arrêté précisant les documents techniques (4) requis pour certains barrages : justificatifs techniques que les bureaux d'étude doivent produire, contenu du fond technique documentaire,
• un arrêté définissant les caractéristiques des conduites forcées (5) au delà desquelles une étude de dangers est requise,
• un arrêté précisant les modalités de détermination (6) de la hauteur et du volume des barrages permettant leur classement,
• un arrêté fixant le plan de l'étude de dangers des barrages (7) et en précisant le contenu,
• un arrêté précisant le plan de l'étude de dangers (8) des digues.

Ces textes font suite au décret du 12 mai 2015 qui est venu modifier la réglementation applicable aux ouvrages construits en vue de prévenir les inondations ainsi que les règles de sûreté/sécurité des ouvrages hydrauliques.