Les exigences et des modalités d'attribution du label "bâtiment biosourcé" sont définies par un arrêté publié le 23 décembre au Journal officiel. Ce texte complète le décret du 19 avril 2012 à l'origine de la création de ce label.

"La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et à offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maîtres d'ouvrage", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.

Le label atteste la conformité des bâtiments neufs à un référentiel qui intègre trois éléments :

• le respect d'un taux minimal d'incorporation au bâtiment de produits de construction biosourcés et mobiliers fixes, dotés de caractéristiques minimales,
• des exigences de mixité relatives à la fonction des produits de construction biosourcés ou à la famille de produits biosourcés mis en œuvre,
• les modalités minimales de contrôle définies dans l'annexe I de l'arrêté.

Trois niveaux de label

L'arrêté définit trois niveaux de label. Chaque niveau requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée. Sachant qu'une "matière biosourcée" est définie comme étant "une matière issue de la biomasse végétale ou animale pouvant être utilisée comme matière première dans des produits de construction et de décoration, de mobilier fixe et comme matériau de construction dans un bâtiment". Le taux minimal d'incorporation dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné : maisons individuelles, bâtiments à usage industriel, de stockage ou de transport, et bâtiments destinés à d'autres usages.

Le label est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l'objet d'une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent. Il est délivré à la demande du maître d'ouvrage par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité par le Cofrac. Les frais de procédure sont à la charge du demandeur.