Deux nouveaux textes, publiés fin décembre au Journal officiel, étendent les exigences de la RT 2012 à la quasi-totalité des projets de construction de bâtiments neufs. Seuls quelques bâtiments particuliers y échappent encore.
Premier périmètre
Le périmètre de la RT 2012 avait été fixé par un décret du 26 octobre 2010, complété par un arrêté du même jour qui précisait les caractéristiques thermiques et les exigences de performance énergétique des bâtiments en question.
Ce premier périmètre concerne les projets de construction de bâtiments de bureaux, d'enseignement, d'établissement d'accueil de la petite enfance, dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé après le 28 octobre 2011.
La réglementation s'applique aussi à tous les projets de construction de bâtiments à usage d'habitation, dont le permis de construire ou la déclaration préalable a été déposé à compter du 1er janvier 2013.
Bâtiments universitaires, établissements de santé, bâtiments à usage industriel…
Le décret du 28 décembre 2012 étend le champ d'application de la RT 2012 aux bâtiments suivants faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable à compter du 1er janvier 2013 : bâtiments universitaires d'enseignement et de recherche, hôtels, restaurants, commerces, gymnases et salles de sports y compris les vestiaires, établissements de santé y compris les établissements hospitaliers pour personnes âgées et établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, aérogares, tribunaux et palais de justice, bâtiments à usage industriel et artisanal.
Un arrêté du même jour, qui ne compte pas moins de 66 pages, décrit les exigences de performance énergétique que doivent satisfaire ces bâtiments : limitation de la consommation d'énergie primaire ; optimisation de la conception du bâti, indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre ; limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale.
Un certain nombre de bâtiments spécifiques restent toutefois exclus de la RT 2012. Il s'agit des bâtiments suivants :
- constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans,
- bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12 °C,
- bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel,
- bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitent de ce fait des règles particulières,
- bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel,
- bâtiments agricoles ou d'élevage,
- bâtiments servant de lieux de culte et utilisés pour des activités religieuses,
- bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.
