Au sein de l'Union européenne, le secteur de la construction et du bâtiment, qui représente 10 % du PIB et 20 millions d'emplois, a vu son activité chuter de 17 % entre janvier 2008 et avril 2012. Pour redonner une dynamique au secteur, la Commission estime que la construction de bâtiments à basse consommation d'énergie représente un défi majeur.
Aujourd'hui, "les efforts visant à améliorer l'efficacité énergétique et à intégrer les sources d'énergie renouvelables progressent lentement, en particulier pour la rénovation de bâtiments existants", observe la Commission qui publie une stratégie (1) visant à accroitre ces pratiques. "Les bâtiments à faible consommation d'énergie et à potentiel élevé d'économie de CO2 et de coûts d'énergie ont encore une faible pénétration sur le marché, malgré leurs avantages économiques et environnementaux".
La Commission prévoit d'organiser un forum de haut niveau avec les États membres et des représentants sectoriels pour superviser la mise en œuvre de cette stratégie et formuler des recommandations sur les éventuelles adaptations à effectuer ou les nouvelles initiatives à lancer. "Parallèlement, des groupes thématiques et d'autres groupes examineront diverses approches concernant la réalisation d'initiatives spécifiques, évalueront les effets probables d'actions existantes au niveau national et sectoriel et recenseront les possibilités de synergies".
Les bâtiments basse consommation en Europe
Aujourd'hui, seulement 20.000 maisons basse consommation ont été construites dans l'UE, dont 17.000 en Allemagne et en Autriche. Pourtant, elles permettent d'économiser jusqu'à 80 % de l'énergie par rapport à une maison neuve standard, estime la Commission. Sept États membres ont néanmoins définit ce qu'est un bâtiment basse consommation (l'Autriche, le Danemark, le Royaume-Uni, la Finlande, la France, la Belgique, l'Allemagne et la République Tchèque). Quatre autres Etats ont entamé des réflexions sur le sujet : le Luxembourg, la Roumanie, la Suède et la Slovaquie. "Typiquement, la diminution de la consommation d'énergie requise pour correspondre à la définition nationale va de 30 à 50 % de ce qui est défini pour les bâtiments standard", observe la Commission.
Différents Etats membres ont également fixé des objectifs nationaux plus ou moins ambitieux en terme de bâtiments basse consommation. Ainsi, l'Autriche attribuera, en 2015, des subventions aux seuls logements sociaux qui seront passifs (consommation énergétique quasi nulle). Au Danemark, d'ici 2020, tous les nouveaux bâtiments devront consommer 75 % d'énergie en moins que les bâtiments standard actuels. En Allemagne, en 2020, tous les bâtiments devront fonctionner sans énergies fossiles. La Hongrie vise des bâtiments zéro émissions en 2020. Pour cela, d'importants investissements seront débloqués dès 2012. En France, la RT2012 prévoit que tous les bâtiments neufs à compter de 2012 (ou 2013 selon le type de bâtiment) soient BBC (bâtiment basse consommation, baisse de la consommation de 80 % par rapport à la RT2005). Les bâtiments neufs à partir de 2020 devront être positifs, c'est-à-dire qu'ils devront produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment.
Dans sa stratégie, la Commission européenne estime en premier lieu qu'il est nécessaire d'harmoniser la définition d'un bâtiment basse consommation et les méthodes d'évaluations afin de tendre vers une reconnaissance commune des différents systèmes mis en place par les Etats. "Il est nécessaire de développer une compréhension commune de l'efficacité des ressources et de la performance environnementale dans la conception du projet, la construction et l'évaluation car aujourd'hui, les États membres appliquent une variété de définitions. Cela contribuera au bon fonctionnement du marché intérieur". La Commission devrait proposer des initiatives dans ce sens. Selon elle, une normalisation grâce à l'utilisation des Eurocodes pourrait faciliter ce processus de convergence. "Cet ensemble de normes de construction sont les plus à jour des codes de pratique et applicables à tous les matériaux de construction, à tous les grands domaines de l'ingénierie structurelle et à un large éventail de types de structures et de produits. De plus, chaque pays peut les adapter à ses conditions spécifiques".
Stimuler la construction basse consommation
Dans la directive efficacité énergétique, l'UE estime que l'amélioration énergétique des bâtiments résidentiels et publics nécessite un investissement de 25 à 35 milliards d'euros par an jusqu'en 2020. La Commission propose d'attribuer une partie de l'enveloppe de la Banque européenne d'investissement (BEI) prévue dans le cadre du pacte pour la croissance et l'emploi décidé en juin (120 milliards d'euros), à l'attribution de prêts pour la maîtrise de l'énergie dans le bâtiment, et notamment pour la rénovation des bâtiments existants. "La rénovation des bâtiments existants et l'entretien des infrastructures constituent une priorité. Afin d'atteindre en 2020 les objectifs européens pour l'efficacité énergétique, les travaux de rénovation doivent être accélérés. Cela pourrait créer jusqu'à 1 million de nouveaux emplois d'ici 2020".
Outre l'aide financière européenne, la Commission estime que des incitations fiscales doivent être mises en place au niveau national ainsi que des mesures de soutien financier (taux réduits de TVA, taux d'intérêt préférentiels et subventions ciblées). "Il est également nécessaire d'assurer la cohérence entre les instruments nationaux et communautaires, les fonds privés et les instruments financiers. En 2013, la Commission présentera des recommandations sur la façon d'assurer ces synergies".
Mais auparavant, il est nécessaire d'anticiper les besoins à venir du marché du travail. Il s'agit d'adapter la formation professionnelle des acteurs du bâtiment aux nouveaux enjeux.
Enfin, la Commission soutiendra l'accès aux marchés des pays partenaires dans les négociations commerciales. "La coopération sera développée avec l'Afrique, l'Amérique latine, la Russie et les pays voisins de l'UE en vue de l'introduction de critères de construction durable dans les marchés publics et en utilisant les Eurocodes comme outil pour leurs règles de construction".
