Un décret et un arrêté, publiés le 3 novembre, étendent l'obligation de réaliser une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs dont la surface est comprise entre 50 et 1.000 mètres carrés. Les textes entreront en vigueur le 1er janvier prochain.
"Les parties nouvelles de bâtiments ainsi que les bâtiments neufs auxquels la réglementation thermique impose le recours à une source d'énergie renouvelable sont exemptés de l'obligation d'étude de faisabilité", précise toutefois le ministère chargé du logement.
Cette obligation, qui repose sur le maître d'ouvrage et qui doit être réalisée préalablement au dépôt du permis de construire, ne concernait jusqu'à présent que les bâtiments de plus de 1.000 mètres carrés. L'étude de faisabilité des diverses solutions d'approvisionnement en énergie du bâtiment a pour but de favoriser l'installation d'équipements performants et le recours aux énergies renouvelables.
