En Alsace, l'année 2009 débute avec l'inauguration de plusieurs bâtiments basse consommation. Dans le cadre de son programme Energivie, la région a appuyé techniquement et financièrement la construction d'un centre de beauté inauguré ce week-end et dont les performances énergétiques répondent aux exigences du label français « Bâtiment Basse Consommation ou BBC » créé et délivré par l'association Effinergie.
D'une surface de 280 m2 habitables, le bâtiment est construit en ossature bois avec une isolation par l'extérieur. Il est équipé d'une ventilation double flux à récupération de chaleur et d'une toiture partiellement végétalisée. Le chauffage sera assuré par une chaudière gaz à condensation associée à une circuit de radiateur et à un plancher chauffant. Les tests d'étanchéité à l'air effectués en cours et en fin de chantier se sont révélés conformes aux exigences du label Effinergie, explique la région Alsace. La consommation prévisionnelle a été évaluée à 85kWh/m².an soit la moitié du niveau fixé par la réglementation thermique en vigueur (RT 2005). Le surcoût d'une telle construction s'élève à plus de 20.000 € dont 5.700 euros pour l'enveloppe. Au regard des gains qui seront réalisés sur la consommation (2.400 euros par an), ce surcoût sera remboursé dans un peu plus de 8 ans si le prix de l'énergie n'augmente pas.

Le programme Energivie soutient également la réalisation d'une résidence de 15 logements baptisée « Le Parc de Muehlmatten » qui pourra elle aussi prétendre au label Effinergie et dont la première pierre sera posée le 3 février 2009. D'une surface hors œuvre nette de 1.338 m2, ce bâtiment aura un système constructif basé sur la brique. L'isolation sera extérieure (20 cm) et le vitrage retenu sera un double vitrage d'une épaisseur totale de 42mm avec gaz argon. Un chauffage individuel mais centralisé basé sur une chaudière gaz à condensation assurera les faibles besoins de chauffage. Une ventilation double-flux à haut rendement permettra de récupérer les calories et des panneaux solaires assureront le chauffage de l'eau chaude sanitaire collective.

Résidence « Le Parc de Muehlmatten »© Energivie

Plusieurs équipements individuels permettront aux habitants de réguler les apports du soleil (brise soleil), de faire des économies d'eau (mitigeurs spéciaux) et d'électricité (led et lampe basse consommation dans les parties communes). Les habitants seront d'ailleurs accompagnés dans leur démarche d'économies d'énergie par la remise d'un guide d'utilisation de leur nouveau logement. Un suivi de comptage sera réalisé pour confirmer les calculs prévisionnels.
Afin de respecter un « prix de vente » pleinement compatible avec le marché, certains équipements n'ont toutefois pas été retenus comme le triple vitrage, la géothermie ou encore le photovoltaïque. Ce bâtiment, hors subvention, coûtera quand même 15% de plus qu'une construction aux normes RT 2005.

Une seconde résidence composée de six logements a également reçu le soutien de la région Alsace et sera inaugurée le 26 janvier prochain. Cette fois-ci le bâtiment sera labellisé « Minergie ». Autrement dit, la consommation maximale prévue est de 42 kWh/m².an pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire et la ventilation. La facture d'énergie sera ainsi divisée par 3 par rapport à un bâtiment construit selon la réglementation thermique en vigueur.

Des performances énergétiques rares aujourd'hui, qui deviendront la règle fin 2012

Rappelons qu'à partir de fin 2012, le niveau de performance énergétique « Basse Consommation » deviendra la règle minimum pour toute nouvelle construction. Cette échéance est inscrite dans la loi Grenelle 1 qui sera bientôt discutée par les sénateurs.
Plusieurs mesures du projet de loi Grenelle 2 présenté récemment par le MEEDDAT visent à encourager la construction de bâtiment basse consommation avant 2012. Des modifications du code de l'urbanisme sont notamment prévues pour rendre inopposable l'installation de dispositifs de production d'énergie renouvelable. Il est également envisagé de donner le droit aux collectivités de conditionner l'ouverture à l'urbanisation à des critères énergétiques.
Cependant, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2009, les sénateurs ont supprimé la prise en compte de la performance énergétique dans l'attribution du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété. Les députés et le gouvernement souhaitaient que le montant du prêt soit majoré de 20.000 € pour les opérations portant sur la construction ou l'acquisition de logements neufs dont le niveau élevé de performance énergétique globale. Mais les sénateurs n'ont pas suivi malgré l'opposition du gouvernement, de certains sénateurs UMP et de l'opposition.
Toutefois, le gouvernement a récemment élargi le dispositif d'exonération des intérêts d'emprunt à l'acquisition d'un bâtiment répondant au label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». Le crédit d'impôt est relevé à hauteur de 40% des intérêts d'emprunt payés pendant sept ans.