Parmi l'ensemble des secteurs économiques, le bâtiment constitue le plus gros consommateur d'énergie en France. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale et génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales.

Dans un contexte de lutte contre le réchauffement climatique, l'objectif du Grenelle de l'Environnement est de réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020. Compte tenu des enjeux liés à ce programme et de la multiplicité des acteurs, le Gouvernement a jugé nécessaire que ce chantier fasse l'objet d'un pilotage spécifique. Il a pour cela annoncé le 13 janvier dernier la mise en place d'un Comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle. Son chef d'orchestre : Philippe Pelletier, l'Ancien président de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Installé officiellement le 26 février 2009, ce comité, composé d'une soixantaine de fédérations et d'institutions, est chargé de piloter, pendant une période de deux ans reconductible, le suivi du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement. Tous les secteurs de la construction sont concernés : bâtiments publics, logement social, secteur tertiaire et résidentiel…

L'heure est aux bilans

Après les présentations par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno du bilan du fond chaleur de l'Ademe et de celui du volet recherche du Grenelle, c'est aujourd'hui les avancées du Plan Bâtiment du Grenelle Environnement qui ont été présentées par le ministre en charge du développement durable Jean-Louis Borloo. Une accélération des demandes de certifications BBC dans la construction neuve, 50.000 éco-prêts à taux zéro (Eco-PTZ) distribués, des audits énergétiques en cours pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'Etat, un programme de comptage individualisé des frais de chauffage et une étude lancée sur la mise en place d'un bonus sur les transactions immobilières « vertes »…, le bilan est jugé positif par le Ministre d'État. ''Le train est lancé, on est plutôt en avance'', a commenté Jean-Louis Borloo qui était entouré du secrétaire d'Etat chargé du logement, Benoist Apparu et Philippe Pelletier. ''La demande va plus vite que nous l'avions imaginé'', a renchéri le président du comité stratégique du plan Bâtiment.

50.000 Eco prêts à taux zéro accordés

Lancé le 16 avril dernier pour améliorer l'efficacité énergétique des logements, l'éco-prêt à taux zéro a été accordé à 50.000 foyers pour un montant moyen de 19.000 euros. Reste que c'est 200.000 éco-prêts qui devront avoir été accordés d'ici fin 2010, selon une convention signée le 26 février 2009 entre l'État, les banques et les professionnels du bâtiment et de l'immobilier. ''Dans plus de 27% des cas, les particuliers effectuent trois actions et les caractéristiques techniques des travaux varient en fonction des régions et des climats'', affirme le ministère. Les bouquets de travaux les plus prisés sont les combinaisons associant le remplacement des fenêtres avec l'amélioration du système de chauffage ou de production d'eau chaude, l'isolation de la toiture et l'incorporation d'énergies renouvelables pour le chauffage. Les travaux sont très majoritairement réalisés par des propriétaires occupants de maisons individuelles. Pays de la Loire, Bretagne et Rhône-Alpes représentent à elles seules plus de 30% des éco-prêts.

Rénovation de 29.000 logements sociaux

Par ailleurs, la rénovation de près de 28.800 logements sociaux a été programmée grâce au prêt à 1,9% de la Caisse des dépôts (45% du financement), les autres prêts de la Caisse des dépôts (21%), les fonds propres des bailleurs (13%), l'Etat et l'Anru (5%). L'Ile-de-France représente près de 30% des opérations programmées, tandis que les régions Lorraine, Rhône Alpes et Haute Normandie représentent chacune environ 10% des programmes. L'éco-prêt logement social est une mesure, prise à la suite du Grenelle Environnement, pour permettre la rénovation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie (« logements énergivores»). 800.000 sont identifiés au sein du parc de logements locatifs sociaux et doivent faire l'objet, dans les prochaines années, d'une rénovation thermique. Une enveloppe de prêts de 1,2 Md€ est déterminée et doit permettre de traiter, sur la période 2009-2010, les 100.000 logements les plus prioritaires (40.000 en 2009 et 60.000 en 2010).

Bâtiments basse consommation

En ce qui concerne les certifications bâtiments basse consommation (BBC), les demandes s'envolent : elles sont passées de 853 en 2007 à 2.582 en 2008 et 15.529 pour les 8 premiers mois de 2009. ''Nous avons 20.000 demandes de certification en 2009, 10 fois plus que prévues dans le plan Grenelle'', s'est réjoui Benoist Apparu. Les régions Ile-de-France, Rhône Alpes et Aquitaine représentent 60% des demandes. Le label BBC d'Effinergie repose sur un objectif de consommation maximale pour les constructions neuves fixé à 50 kWhep/m2/an. Rappelons que ce niveau de performance sera l'exigence minimum demandée par la future réglementation thermique qui s'appliquera, pour l'ensemble des bâtiments publics et tertiaires, dès le 1er janvier 2011.

Une étude de l'Ademe portant sur 550 bâtiments a montré que le surinvestissement pour concevoir un logement BBC est actuellement de 15%. Dans les bureaux, il est estimé à près de 12%. Mais, rassure Benoist Apparu, ''l'ADEME estime que l'investissement supplémentaire pour les bâtiments BBC devrait être ramené entre 5 et 10 % à l'horizon 2012''. Cet investissement supplémentaire sera rentabilisé entre 10 et 15 ans suivant les cas, grâce aux économies d'énergie permises par les performances BBC.

Pour contribuer à accroître la part des logements aux performances énergétiques élevées et permettre de préparer le secteur de la construction à l'entrée en vigueur de RT2012, cette fois au 1er janvier 2013, le gouvernement a décidé, qu'à compter du 1er décembre 2009, le montant maximum du prêt à taux zéro (PTZ) serait majoré jusqu'à 20.000 euros pour les acquéreurs de logements respectant le label « bâtiment basse consommation ». ''Cette majoration s'ajoute au doublement du PTZ décidé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance. Le PTZ est donc triplé pour les acquéreurs de logements BBC'', a expliqué le secrétaire d'Etat chargé du logement. ''Des décrets et arrêtés en ce sens seront signés dans les tout prochains jours'', a confié Jean Louis Borloo.

Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt « TEPA ») ou à l'investissement locatif (réduction d'impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie. La déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale sera réservée à des logements neuf répondants aux normes bâtiments basse consommation (BBC) ou bâtiments à énergie positive (BEPOS). Pour les autres, la déduction sera limitée à 20%. Mais il s'agit de dispositions en cours de discussion au Parlement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

Dispositif du partage des économies des charges

Autres textes à être signés ''dans les jours à venir'', ceux mettant en place le dispositif du partage des économies des charges, lorsque des travaux énergétiques sont réalisés dans un logement en location. Ce nouveau dispositif incitatif, prévu par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, doit permettre à la fois d'inciter le propriétaire à réaliser des travaux et de faire baisser les charges des locataires.

Reste que l'incitation devrait être faible puisque pour les bâtiments construits avant 1948 ou pour les « petits propriétaires » (possédant moins de 3 appartements), le montant de la contribution est au maximum égal à 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces, et 20 euros par mois pour un logement de quatre pièces ou plus. Pour le reste des bâtis, il y aura un maximum, le propriétaire percevra un pourcentage des économies d'énergies réalisées calculé après une étude thermique, au maximum de 50% et durant au plus une période de 15 ans. ''La contribution figurera sur une ligne spécifique de la quittance, intitulée « Contribution au partage de l'économie de charges »'', a expliqué Benoist Apparu. Sur un total de 10 millions de logements concernés, le Secrétaire d'État fixe un objectif de ''100.000 logements bénéficiant de ce nouveau dispositif en 2010 et 400.000 par an à partir de 2013''.

Responsabiliser les locataires et les propriétaires

Le ministère étudie également le lancement d'un programme national visant à équiper de compteurs individuels d'énergie, les logements situés dans des immeubles chauffés collectivement. ''En France, seuls 10% des immeubles chauffés collectivement sont équipés de dispositifs de comptage individuel d'énergie contre 70% au Benelux, 80% en Autriche ou au Danemark et 95% en Allemagne'', a commenté jean Louis Borloo. Or, selon une étude réalisée par l'ADEME en 2007, l'individualisation des frais de chauffage permettrait de réaliser environ 15% d'économies d'énergie, du fait d'une meilleure information des occupants. Selon une première estimation, le parc cible est constitué d'environ 220.000 immeubles, représentant 4,5 millions de logements. ''Le programme permettrait alors de réduire de 450 millions d'euros par an la facture d'énergie des Français concernés, soit environ 100 euros par logement et par foyer'', estime Benoist Apparu.
Enfin, le ministère réfléchit à la mise en place d' un système de « bonus sur les transactions immobilières vertes » afin d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants lors d'un changement de propriétaire.