Qu'en est-il de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement en 2012 ? C'est à cette question que répond le quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l'environnement (1) rédigé par le Commissariat général au développement durable (CGDD) et publié mardi 19 février 2013 par le ministère de l'Ecologie.
Le document de 60 pages ne dresse pas un bilan critique de l'action gouvernementale mais propose plutôt de courtes synthèses autour de 12 thèmes : bâtiment et urbanisme, transport et mobilité, énergie et climat, biodiversité, agriculture et milieux aquatiques, risques, santé et environnement, déchets, gouvernance, impulsion internationale, dispositions propres à l'Outre-Mer, mer et littoral, et enfin recherche et innovation.
A chaque fois les engagements du Grenelle sont rappelés et une synthèse revient sur les enjeux du domaine ainsi que les principales mesures mises en œuvre. Par ailleurs, lorsque cela est justifié, un bilan des décrets publiés et en attente de publication, ainsi qu'une listes des ordonnances, circulaires, plans et autres programmes d'actions adoptés, complètent le bilan ministériel qui s'achève parfois par un "focus international".
Enfin, un chapitre spécifique relatif aux aspects économiques et financiers conclut le rapport. Il revient sur les mesures de fiscalité environnementale, le financement dans la durée des investissements et des transitions, l'évaluation des impacts financiers pour les collectivités locales, les programmes des investissements d'avenir et l'évolution des emplois dans les éco-activités.
Quelques dossiers pour 2013
Que retenir de ces énumérations ? Peut-être certaines mesures abandonnées ou au contraire confirmées pour 2013.
Ainsi, côté bâtiment et urbanisme, le gouvernement confirme que "le rythme de rénovations lourdes imposé par la loi Grenelle (400.000 logements rénovés par an à partir de 2013) ne pourra être atteint avec les seuls dispositifs incitatifs actuellement en place". Un constat justifié par l'échec enregistré en 2012 : 20.000 logements sociaux rénovés contre un objectif de 70.000. Plus globalement, l'objectif fixé pour 2012 était de réaliser environ 200.000 rénovations lourdes. Las, il "ne sera pas atteint".
Concernant la mise en œuvre de la taxe poids lourds, prévue pour cette année, le gouvernement annonce prudemment qu'elle "sera mise en place prochainement avec une expérimentation en Alsace". La date exacte du début de l'expérimentation est suspendue aux difficiles discussions parlementaires en cours relative à la loi de mise en œuvre de la mesure. A l'occasion du débat parlementaire, le sénateur Roland Ries (PS, Bas-Rhin) a réussi à faire adopter un amendement supprimant l'application anticipée de la taxe poids lourds en Alsace.
En matière d'agriculture, le document rappelle la mise en place du Plan de performance énergétique (PPE) des exploitations agricoles 2009-2013 qui prévoit des économies d'énergie et des conversions aux énergies renouvelables. Objectif ? 100.000 diagnostics énergétiques des exploitations agricoles d'ici 2013. Un bilan chiffré du PPE a été réalisé début 2012 pour les années 2009 à 2011, rapporte le ministère, évoquant "plus de 6.000 diagnostics énergétiques (…) réalisés dans le cadre du PPE". "On reste loin de l'objectif Grenelle", admet laconiquement l'exécutif qui juge néanmoins que "la dynamique est positive, et va en se structurant".
Alors que la France se débat pour échapper aux sanctions européennes dans le contentieux européen qui l'oppose à la Commission européenne en matière de pollution de l'air aux particules (PM10), la pollution aux oxydes d'azote (NOx) constitue un sujet émergent qui pourrait donner lieux à de nouvelles poursuites devant la Cour de justice de l'Union européenne. Les services ministériels annoncent que, "concernant le respect des objectifs réglementaires pour les NOx et l'ozone, l'adoption du plan de réduction des émissions de polluants atmosphériques est prévue pour 2013".
