La loi de transition énergétique a prévu une mise en œuvre progressive du chèque énergie, pour remplacer le système des tarifs sociaux de l'énergie, avant sa généralisation en 2018 auprès de quatre millions de bénéficiaires. Pendant deux ans, le chèque énergie a donc été testé en Ardèche, Aveyron, dans les Côtes d'Armor et le Pas-de-Calais. En 2016 et 2017, plus de 170.000 chèques ont été distribués, d'une valeur moyenne de 150 € par an, indique le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un rapport d'évaluation de l'expérimentation (1) . Ce chèque doit permettre aux ménages les plus modestes de payer leurs factures d'énergie, mais aussi de financer des travaux de rénovation. "A la fin de la première année d'expérimentation, le taux d'usage du chèque atteint près de 79%. Pour la deuxième année d'expérimentation, le taux d'usage est en avance par rapport à 2016, reflétant une meilleure connaissance du dispositif par les bénéficiaires", ajoute le rapport, estimant que ces derniers se sont plutôt bien appropriés ce dispositif.
Mais l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) est plus sévère dans l'évaluation du chèque énergie (2) : "Alors que la précarité énergétique touche 12 millions de personnes en France, l'impact de cette nouvelle mesure n'est pas à la hauteur des besoins. Outre le montant insuffisant du chèque (150 euros par an en moyenne, pour une facture énergétique moyenne de 1.500€ par logement), ce dispositif ne résout ni la question de la solvabilisation des ménages, ni celle de la prévention des impayés d'énergie", compris entre 150 et 450€.
Revaloriser le montant du chèque énergie en 2019
La mise en place du chèque énergie a été décidée pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie, dont la gestion était jugée complexe et peu efficace, trop de ménages très modestes n'y ayant pas accès (3) . L'attribution du chèque énergie repose sur un seul critère : le revenu fiscal de référence (4) du ménage. "Le ciblage des ménages les plus en difficulté est nettement plus efficace avec le nouveau critère. La proportion de ménages des deux premiers déciles de niveau de vie (les 2 % de ménages aux revenus les plus faibles) qui bénéficient d'une aide est de plus de 15 points supérieure avec le chèque énergie qu'avec les tarifs sociaux. Environ 90% des ménages du 1er décile sont ainsi touchés par le chèque énergie, contre 74% avec les tarifs sociaux", souligne le rapport.
Le montant du chèque énergie est identique quelle que soit l'énergie de chauffage utilisée, ce qui n'était pas le cas avec les tarifs sociaux. L'aide moyenne par an est de 150 € contre 114 € avec les tarifs sociaux. Elle est donc plus élevée, sauf pour les ménages se chauffant au gaz. "On constate que près de 70% des bénéficiaires se trouvent dans la tranche de revenus la plus basse, dont les montants d'aide sont les plus élevés. Pour ces ménages aux ressources les plus modestes, le montant moyen du chèque énergie est d'environ 170 €". Le rapport recommande une revalorisation de 50€ du chèque énergie en 2019, ce que demandaient les associations et relais sociaux, le médiateur de l'énergie mais aussi les fournisseurs d'énergie. Cette revalorisation a été inscrite au budget 2018.
Des chèques utilisés principalement pour payer les factures
Le chèque est principalement utilisé pour payer les factures d'énergie et de chauffage en particulier. "L'utilisation du chèque pour payer des travaux de rénovation énergétique concerne 63 chèques pour la première année d'expérimentation, ce qui peut s'expliquer, notamment, par le fait que la communication était axée sur le paiement de la facture d'énergie. Il est à noter aussi que le montant du chèque (bien qu'additionnable sur trois années) ne permet en général de financer que très partiellement des travaux de rénovation énergétique", indique le rapport.
Les professionnels sont, de leur côté, plutôt ouverts au dispositif. "A l'échelle des quatre départements expérimentateurs, on dénombre aujourd'hui 818 acceptants « actifs ». Les professionnels les plus nombreux sont des « vendeurs de bois, biomasse et autres combustibles » (35%), suivis des vendeurs de fioul domestique (22%), des gestionnaires de logements-foyers conventionnés (20%), et des professionnels RGE (13%). Les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel représentent 5% des acceptants (mais ils recouvrent 90% des chèques acceptés)".
