La quatrième conférence environnementale devrait être organisée fin mars, voire même en avril. Elle n'ouvrira pas de nouveaux chantiers mais devrait faire le bilan des précédentes éditions et relancer certaines mesures dont la mise en œuvre tarde. Trois thématiques, abordées lors des trois premières conférences environnementales, structureront les travaux : climat, énergie et mobilités, eau et biodiversité et accompagnement de la transition écologique avec la société civile et les territoires.
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), réuni ce mardi, devrait faire le point sur la vingtaine de mesures identifiées pour être relancées. A cette fin, le ministère de l'Environnement a présenté l'état d'avancement des feuilles de route issues de ces trois premiers rendez-vous annuels. Sur 396 mesures arrêtées, 184 ont été réalisées, 140 sont en très bonne voie, 63 sont engagées mais en retard ou avec un résultat encore incertain, 9 sont en net retard.
2012 : la biodiversité et la fiscalité en retard
Concernant l'édition 2012 de la conférence environnementale, 92% des mesures sur l'énergie ont été réalisées. L'engagement du plan de rénovation énergétique et les investissements de BPI France en faveur de la transition énergétique restent cependant à achever.
La moitié des mesures liées à la biodiversité ont été réalisées. Parmi les autres, beaucoup sont inscrites dans le projet de loi éponyme, en cours d'examen parlementaire : l'installation de l'agence nationale de la biodiversité, la mise en place du régime d'accès au ressources génétiques et de partage des avantages (APA), la création de protections localisées des réserves halieutiques… En revanche, d'autres mesures semblent au point mort ou très en retard. C'est le cas de la réalisation des inventaires de la biodiversité en outre-mer, des atlas de la biodiversité communale ou encore de l'organisation de débats locaux pour aboutir à des stratégies territoriales. La quatrième conférence environnementale devrait d'ailleurs relancer des mesures pour renforcer les continuités écologiques avec l'élaboration d'un plan pluriannuel de restauration, lutter contre l'artificialisation des sols, créer des partenariats entre la future agence et les territoires et décliner en région le plan Ecophyto 2.
Si 95% des mesures sur les risques sanitaires et environnementaux ont été menées à bien, une action est encore en cours de réalisation : l'actualisation de l'expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des lignes THT, qui était prévue d'ici 2014. Selon le ministère, la publication de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) devrait intervenir dans le courant de l'année 2016.
Enfin, sans surprise, la réforme de la fiscalité écologique n'est pas achevée (38% des mesures réalisées)… De nombreux avis, rapports et travaux ont été menés depuis 2012, mais les arbitrages n'ont pas toujours suivi. Le ministère indique qu'un nouveau mandat est en cours de discussion pour définir les axes de travail du Comité pour l'économie verte, chargé de plancher sur ces questions.
Au chapitre gouvernance (35% des mesures réalisées), la modernisation du droit et la réforme de l'autorité environnementale en région restent à finaliser. L'édition 2012 prévoyait aussi la mise en place de travaux sur la reconnaissance de l'engagement des bénévoles des associations et organisations environnementales. "Un groupe de travail a été constitué composé du ministère de la vie associative et du MEDDE qui a établi des recommandations. La mesure sera proposée pour être accélérée dans le cadre de la conférence environnementale 2016", précise le ministère.
2013 : beaucoup reste à faire pour l'eau et les océans
L'édition 2013 avait pour thématiques l'économie circulaire (71% des mesures achevées), l'emploi, la formation et la transition écologique (56%), la politique de l'eau (43%), l'éducation à l'environnement (42%). Sur la biodiversité marine et les océans, 9% des mesures ont été réalisées et 52% seraient en bonne voie de réalisation.
Le plan déchets 2014-2020, initialement attendu pour 2014, "pourra paraître au 1er trimestre 2016", indique le ministère. La feuille de route prévoyait également de proposer au niveau européen une évaluation de l'impact économique et environnemental de l'allongement de la durée de garantie légale de conformité pour certaines catégories de produits de 2 à 5 ans, voire 10 ans. "Le rapport est finalisé, mais doit maintenant être transmis pour consultation formelle interministérielle avant publication au 1er semestre 2016", précise le ministère.En revanche, l'élaboration de feuilles de route sur l'économie circulaire par les comités stratégiques de filières, dans le cadre du conseil national de l'industrie, semble au point mort.
Au chapitre emploi et formation, la feuille de route 2013 prévoyait la mise en œuvre d'un plan de développement de l'emploi et d'adaptation des compétences pour la filière rénovation énergétique du bâtiment. Celui-ci ne devrait finalement pas voir le jour… "Le lancement du dispositif Action de développement de l'emploi et des compétences(ADEC) n'a pas été réalisé... Cette action a été ajournée en raison de l'actualité sociale (loi de réforme de la formation professionnelle de mars 2014). L'opportunité de relancer une action (…) n'est plus d'actualité, sauf si le [ministère de l'environnement] ou l'Ademe sont en capacité de dégager un budget conséquent de participation (a minima 1 M€)".
Dans le domaine de l'eau, plusieurs sujets pourraient bénéficier d'une mise en lumière lors de la prochaine conférence environnementale, à l'instar de la protection des captages prioritaires. Les 1.000 captages ont été identifiés dans les Sdage publiés fin 2015, mais une nouvelle méthode d'intervention doit être débattue en groupe de travail national afin de relancer les travaux de protection. La territorialisation de la politique de l'eau, avec la réforme Gemapi et le transfert de certaines compétences à l'échelle intercommunale, seront également examinés lors de la prochaine conférence environnementale.
2014 : de nombreux chantiers à lancer
La dernière conférence environnementale abordait trois thèmes : le climat et la COP 21 (40% des mesures réalisées), transport et mobilités durables (respectivement 39%) et l'environnement et la santé (28%).
Parmi les mesures en retard : la publication de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), du programme national forêt-bois (annoncé désormais pour mars) et de nombreuses études sur la mobilité (réduction des vitesses, gestion dynamique du trafic, pôles multimodaux, gestion du dernier kilomètre…). La définition des véhicules propres, attendue pour fin 2015, est annoncée pour le premier trimestre 2016, après saisine du Conseil d'Etat et consultation publique.
Au chapitre santé environnement, le ministère indique qu'un courrier est en préparation pour proposer à la Commission européenne, au Conseil et au Parlement européen un affichage ou un étiquetage sur les produits de consommation courante contenant des nanomatériaux. Le renforcement de la coopération entre instituts afin d'améliorer la connaissance de la contamination des milieux avance lentement, tandis qu'un travail de synthèse sur les effets positifs de la nature sur la santé est prévu, mais pas encore lancé. Sur l'évaluation des critères de substitution des perturbateurs endocriniens, un groupe de travail, coprésidé par l'Ineris et l'UIC, a été constitué, dans l'objectif de présenter des outils d'aide à la décision mi 2016. Le ministère rappelle qu'une proposition de loi est en cours de discussion au Parlement sur la substitution des substances chimiques. Ce texte, qui sera examiné le 9 mars par le Sénat, prévoit notamment un plan national sur la substitution.
