Lancée en novembre 2006, la filière française de collecte et de recyclage des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) produits par les ménages a fait l'objet d'un premier bilan après trois ans de fonctionnement. Jugé ''très positif'' par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Chantal Jouanno, ce bilan fait état de 3.800 producteurs adhérents à l'un des quatre eco-organismes, la collecte de 5,7 kg de DEEE par habitant en 2009 et un taux de recyclage/réutilisation variant de 71% à 91% selon les types d'équipements. Le ministère de l'écologie souhaite désormais ''optimiser le dispositif et renforcer les ambitions''. Pour cela il a fixé de nouveaux objectifs de collecte et de recyclage aux quatre éco-organismes à l'occasion de leur ré-agrément. ''Nous avons un nouveau cahier des charges qui nous demande de passer d'un taux de collecte de 5,75 kg par habitant et par an à 10 kg en 2014'', a expliqué Christophe Pautrat, président de l'organisme coordonnateur OCAD3E.

Atteindre de nouveaux gisements de DEEE

Les éco-organismes vont donc devoir aller chercher les gisements de DEEE qui, pour l'instant, leur échappent. Pour y parvenir, ces derniers misent sur la multiplication des points de collecte et sur le renforcement de la sensibilisation et du dispositif ''1 pour 1'' chez les revendeurs voire le passage à un dispositif ''1 pour 0'' pour les petits appareils. ''Il s'agit de ne plus conditionner la reprise d'un ancien appareil par l'achat d'un neuf mais d'encourager à la reprise en libre-service même en absence d'achat'', précise Christophe Pautrat. Les éco-organismes prévoient également de soutenir financièrement les collectivités pour sécuriser les déchetteries, victimes d'intrusion et de vol depuis la hausse des prix des métaux.
Côté dépollution et recyclage, une expérimentation sera menée visant à faire prendre directement en charge par les éco-organismes certains composants issus de la dépollution des DEEE avec par exemple les condensateurs et les huiles pouvant contenir du PCB ou encore les composants contenant du mercure ou de l'amiante.

Bientôt un bonus/malus sur l'éco-contribution

Pour financer cette filière de recyclage, les producteurs versent une éco-contribution aux éco-organismes en fonction des tonnages de matériels mis sur le marché. Jusqu'en 2011, cette éco-contribution peut être répercutée sur les prix de ventes. Elle apparaît sur les étiquettes et les factures et varie de 1 centime d'euros pour l'achat d'un téléphone portable à 12 euros pour un réfrigérateur. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, des engagements ont été pris visant à moduler les éco-contributions afin de différencier les produits en fonction de leurs impacts environnementaux en fin de vie. Pour la filière DEEE, les nouveaux agréments prévoient une première ''vague'' de modulation qui débutera le 1er juillet 2010.
Concrètement, les producteurs paieront une éco-contribution modulée à la hausse ou à la baisse en fonction des caractéristiques de leurs produits : la hausse sera de 20% par exemple pour les aspirateurs contenant des retardateurs de flamme bromés alors que les lampes à LED bénéficieront d'une baisse de 20%. ''Pour l'instant cette modulation ne concerne que quelques critères et certains produits mais elle a vocation à évoluer d'ici 2011'', a précisé Laurent Michel, Directeur Général de la prévention des pollutions et des risques au MEEDDM.
Le ministère de l'écologie compte sur cette modulation pour encourager les bonnes pratiques de fabrication car pour les fabricants, elle signifie une hausse conséquente de leur participation au regard des milliers de tonnes de produits mis sur le marché (1,46 million de tonnes en 2008). ''Même si ces derniers répercutent cette éco-contribution sur les prix de ventes, ils doivent toutefois avancer cette somme ce qui impute fortement leur trésorerie'', explique le ministère. Pour le consommateur en revanche cette modulation sera minime puisqu'elle ne représentera qu'une variation de quelques centimes par exemple sur l'éco-contribution d'un téléphone portable.

Anticiper la future directive

Avec ces nouveaux objectifs, la France espère anticiper la future directive DEEE. La Commission a en effet entamé la révision de la directive 2002/96/CE et envisage de modifier l'objectif de collecte fixé actuellement à 4 kg de matériel par habitant et par an. Les réflexions s'engagent vers des objectifs fixés en fonction du marché d'équipements électriques et électroniques. Ainsi, l'objectif de collecte à atteindre à compter de 2016 serait porté à 65% des équipements ménagers et professionnels mis sur le marché au cours de deux précédentes années. L'objectif proposé par la Commission représenterait pour la France un taux de collecte d'environ 12 kg par habitant et par an à atteindre d'ici 2016. Avec son objectif de 10 kg/hab/an d'ici 2014 la France semble être en accord avec les objectifs européens.
En effet si le texte est encore en discussion, le Parlement européen a récemment proposé plusieurs modifications au projet de directive : l'objectif de 65% de collecte serait maintenu mais un objectif intermédiaire de 45% pourrait être fixé dès 2013 soit pour la France un objectif d'environ 9 kg par habitant et par an.

Le Parlement a par ailleurs décidé d'exclure du champ de la directive les modules photovoltaïques suite à l'engagement pris par les professionnels du secteur de mettre en place une filière de traitement visant à recycler 85% des modules. ''Les modules photovoltaïques sont installés et démontés par un personnel qualifié et représentent des flux de déchets réglementés, qui ne risquent pas de ne pas être éliminés séparément ou de ne pas faire l'objet d'un traitement'', justifie le rapporteur du projet Karl-Heinz Florenz. Toutefois le Parlement estime que la Commission devra examiner si cet accord permet d'atteindre les résultats visés et, le cas échéant, inclure les modules photovoltaïques dans le champ d'application de la directive.