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© Thorsten Ulbricht
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À travers les directives relatives à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables et à l'utilisation de carburants renouvelables dans les transports, l'Union européenne s'est fixée plusieurs objectifs à l'horizon 2010 : produire 21% de son électricité à partir de sources renouvelables et intégrer 5,75% d'agrocarburants dans les transports. Chaque Etat membre s'est vu attribuer un objectif personnel dans le respect du principe de partage de l'effort et a dû mettre en place une législation incitative pour y répondre. Dans le cas de la France par exemple, il s'agit de la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (Loi POPE).
Malgré tout, ces objectifs ne seront vraisemblablement pas atteints. Selon un rapport de la Commission européenne basé sur les données 2006 des 27 états membres, les progrès sont inégaux et si certains États membres atteignent déjà leurs objectifs, d'autres en sont encore loin. L'Allemagne est ainsi le seul pays à avoir déjà atteint ses objectifs avec, en 2006, 12,6% d'énergie renouvelable dans sa production d'électricité pour un objectif de 12,5% et 7,4% d'agrocarburants dans les transports pour un objectif de 5,75%.
La Commission remarque que certains Etats ont fait de gros progrès pour se rapprocher de leur objectif. C'est le cas par exemple de l'Autriche, de la Bulgarie, de la Lituanie et de Malte en ce qui concerne les agrocarburants tandis que le Danemark, la Hongrie et les Pays-Bas se distinguent en matière d'énergies renouvelables.
En revanche, pour les autres pays, les appréciations attribuées par la Commission sont neutres voire négatives en particulier pour Chypre et la Lettonie. À Chypre, la part d'énergies renouvelables dans la production d'électricité et dans les transports est nulle alors que le pays doit faire passer ce taux à 6% d'ici un an pour sa production d'électricité et à 5,75% pour les agrocarburants.
Pour la France, les appréciations ne sont pas plus enthousiastes. En 2006, 14% de l'électricité et 3,6% des carburants provenaient de sources renouvelables alors que les objectifs du pays sont de respectivement 21% et 5,75%.
Selon la Commission, ces chiffres confirment une analyse antérieure selon laquelle il est peu probable que l'UE atteigne les objectifs fixés pour 2010 dans l'un ou l'autre secteur. La Commission estime que les énergies renouvelables représenteront au mieux 19 % de l'électricité produite en 2010 et 4 % dans le secteur des transports à travers les agrocarburants.
De nouveaux objectifs à l'horizon 2020
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les obstacles sont connus : procédures administratives, entraves liées à l'accès au réseau, absence de mesures de soutien de la part des États membres... - Commission européenne
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La Commission explique cette irrégularité de développement entre les Etats membre par un cadre juridique inadapté :
les obstacles qui subsistent sont connus : les procédures administratives, les entraves liées à l'accès au réseau et l'absence de mesures de soutien de la part des États membres en vue de garantir le développement de ces sources.
La Commission mise par conséquent sur la prochaine directive EnR pour mettre en place
un cadre législatif renforcé. Cette directive a été approuvée en décembre 2008 par les États membres et le Parlement européen dans le cadre du paquet énergie-climat et doit entrer en vigueur en mai prochain. Contrairement aux directives précédentes qui imposaient un taux de sources renouvelables pour la production d'électricité et de carburants, cette nouvelle directive EnR est plus large et vise à faire en sorte que les énergies renouvelables représentent au moins 20% de la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2020. Elle fixe pour cela des objectifs pour chaque Etat membre dont un taux de 23% pour la France.
F.ROUSSEL
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