Le périmètre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre que doivent réaliser certaines entreprises et collectivités publiques conformément au décret du 11 juin 2011 est maintenant connu.

Selon un arrêté publié le 14 septembre au Journal officiel, les gaz à effet de serre visés par ce bilan sont les suivants : dioxyde de carbone, méthane, protoxyde d'azote, hydrofluorocarbones, hydrocarbures perfluorés, hexafluorure de soufre.

La définition de ce périmètre concerne également les plans climat-énergie territoriaux qui doivent être élaborés sur la base des bilans d'émissions par les collectivités territoriales.