La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Macron (1) a adopté le week-end dernier un amendement (2) visant à "libérer le potentiel de développement" du secteur des biocarburants produits à partir de matières premières d'origine animale.

"Cette filière offre d'importants débouchés aux graisses animales issues d'abattoirs qu'elle transforme en déchets et participe de ce fait au concept d'économie circulaire", précise Christophe Caresche (SRC, Paris), auteur de cet amendement. Or, l'article 266 quindecies du code général des impôts (3) comporte des imperfections qui brident le développement de cette filière, estime le député socialiste.

"L'amendement propose donc de ne garder dans la loi que la valeur du taux cible (TGAP) et du taux maximum d'incorporation de biocarburants produits à partir de ressources alimentaires et de renvoyer à un arrêté un certain nombre de dispositions législatives introduites récemment et aux conséquences mal maîtrisées", précise l'exposé des motifs, qui fait référence aux dispositions relatives aux agrocarburants introduites dans la loi de finances pour 2014.

Valoriser certaines graisses animales délaissées

La suppression des dispositions contestées du code général des impôts devrait permettre d'atteindre plusieurs objectifs selon Christophe Caresche : ne pas toucher à l'équilibre global entre biocarburants d'origine végétale et biocarburants d'origine animale incorporés au gazole, limiter les importations de biocarburants, augmenter les débouchés internes des usines de production et valoriser certaines graisses animales aujourd'hui délaissées.

Deux sénateurs avaient tenté de faire adopter des amendements au projet de loi de finances pour 2015, qui visaient à doubler le plafond de biocarburants d'origine animale pouvant être incorporés dans le gazole. Mais, adoptés contre l'avis du Gouvernement et contre celui de la commission des finances, ils n'avaient pas passé l'obstacle de la commission mixte paritaire.