Un décret, publié au Journal officiel du 10 novembre, précise les modalités de calcul des objectifs fixés par le Code de l'énergie dans le domaine des énergies renouvelables et des biocarburants. De même que les modalités de mise en œuvre des critères de durabilité relatifs aux biocarburants et aux bioliquides.

Ce texte met en œuvre les articles du Code de l'énergie modifiés récemment par l'ordonnance de transposition des directives relatives aux énergies renouvelables et aux biocarburants.

Le Code de l'énergie fixe pour 2020 un objectif de 10% d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie dans le secteur des transports et un objectif de réduction de 10% des émissions de gaz à effet de serre produites sur l'ensemble du cycle de vie des carburants ou de l'énergie fournie.

Seuls les biocarburants et les bioliquides répondant à ces "critères de durabilité" peuvent être pris en compte pour évaluer le respect de ces objectifs. Les biocarburants ne répondant pas à ces critères ne peuvent bénéficier d'une aide financière pour leur consommation.