Deux arrêtés publiés le 18 juillet modifient la réglementation applicable aux biocarburants et bioliquides. Un premier texte révise les critères de durabilité permettant de comptabiliser ces produits comme énergies renouvelables. Le texte introduit notamment le comptage des émissions de CO₂ liées aux changements indirects d'affectation des sols. Le second arrêté fixe la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP et la liste des produits éligibles au dispositif du double comptage. Ces deux textes répondent aux évolutions des réglementations européennes. Ils transcrivent en droit français une partie de la directive de 2015 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et la directive de 2009 relative aux énergies renouvelables.

Changements indirects d'affectation des sols

Le premier texte remplace un arrêté du 23 novembre 2011 et modifie la réglementation relative à la durabilité des biocarburants et des bioliquides. Ces critères de durabilité permettent de déterminer les biocarburants qui peuvent être comptabilisés comme énergies renouvelables dans le secteur des transports et bénéficier de certaines dispositions fiscales.

Le texte modifie en particulier le calcul des émissions liées aux changements d'affectation des sols. La formule globale reste inchangée. En revanche, la réglementation ajoute des précisions sur les "terres cultivées" et les "cultures pérennes". Ces dernières sont des "cultures pluriannuelles dont la tige n'est généralement pas récoltée chaque année". Les taillis et les palmiers à huile sont explicitement visés. Les cultures pérennes et les terres cultivées sont considérées comme une même affectation des sols.

L'arrêté introduit aussi des estimations provisoires pour les émissions liées aux changements indirects d'affectation des sols (Casi). Celles-ci sont de 12 gr équivalent CO₂ par mégajoule (gCO₂eq/ MJ) pour les céréales et autres plantes riches en amidon, de 13 gCO₂eq/ MJ pour les plantes sucrières et de 55 gCO₂eq/ MJ pour les plantes oléagineuses. Pour certains biocarburants, les émissions liées aux Casi sont considérées comme nulles. Il s'agit des matières premières dont la production a entraîné des changements directs d'affectation des sols, c'est-à-dire dont la mise en culture a entrainé la disparition de terres forestières, de prairies, ou encore de terres humides. En effet, ces matières premières font déjà l'objet d'un calcul des émissions directes.

Le nouvel arrêté fixe aussi les biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis par le code de l'énergie. Il s'agit de ceux produits à partir de certaines matières premières telles que les huiles de cuisson usagées, les déchets de bois, les algues cultivées à terre dans des bassins ou des photobioréacteurs, la fraction de la biomasse des déchets municipaux en mélange, les biodéchets, ou encore le fumier et les boues d'épuration. Les effluents d'huileries de palme sont aussi inclus dans la liste.

Révision des définitions

Le texte modifie enfin la définition de certains biocarburants et bioliquides et en ajoute de nouveaux à la liste initiale. L'alcool éthylique et ses dérivés définis initialement comme des substances d'origine "agricole", sont désormais décrits comme "issus de la biomasse". Autre exemple, la liste des produits est plus précise avec l'ajout de l'isobutène et de l'isooctane issus de la biomasse.

Un second arrêté fixe la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP. Il précise aussi les modalités du double comptage, c'est-à-dire la possibilité de compter deux fois la part énergétique des biocarburants pour le calcul de la fraction d'énergies renouvelables incorporée dans le cadre de la TGAP.