Les produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits incluant des désinfectants ménagers, des insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, ils sont par définition des produits actifs susceptibles d'avoir des effets nuisibles sur l'homme, l'animal ou l'environnement.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive communautaire 98/8/CE dans les États membres, soit le 14 mai 2000, un biocide ne peut être mis sur le marché que s'il a été préalablement autorisé au niveau national.
En France, cette autorisation est délivrée par le Ministre de l'écologie et du développement durable. Parmi les conditions d'autorisation, on note le fait que ses substances actives doivent être inscrites sur les listes positives établies au niveau communautaire. En revanche, le ministère dispose de l'autorité compétente pour proposer à la commission européenne, l'inscription d'une substance active biocide dans la liste communautaire. Ces décisions sont motivées par les évaluations préalables portant sur les risques sur la santé et l'environnement comme sur l'efficacité du produit et sont réalisées par différents instituts (INERIS, INRS, AFSSA, AFSSAPS…) coordonnés par l'AFSSET.
Cependant, les premières autorisations de produits biocides selon ce dispositif
ne sont pas attendues avant la fin de l'année 2009, au plus tôt, précise la Direction de la prévention, des pollutions et des risques du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) dans un communiqué.
C'est dans ce contexte et de manière à assurer un suivi en attendant que le régime d'autorisation soit opérationnel que le gouvernement a rendu obligatoire une déclaration auprès du ministère des produits biocides actuellement présents sur le marché. Elle doit être effectuée avant la première mise sur le marché si celle-ci a lieu après le 1er juillet 2008.
Si la première mise sur le marché a lieu avant le 1er juillet 2008 (cas des produits déjà sur le marché en France), la déclaration est effectuée au plus tard le 1er juillet 2008, souligne la Direction de la prévention, des pollutions et des risques du ministère.
Un arrêté du 5 février 2008, publié dans le journal Officiel du 24 février autorise la mise en place d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « inventaire biocides ». Il permet aux responsables de la première mise sur le marché de produits biocides ou à des tiers déclarants de déclarer les produits, de consulter, modifier et mettre à jour les données transmises*. Il permet en outre aux usagers d'accéder via Internet à des données sur les produits biocides, et en particulier les fiches de données de sécurité des produits déclarés**.
Cette déclaration, qui ne constitue toutefois pas une demande d'autorisation de mise sur le marché, donne lieu à l'octroi d'un numéro, qui peut servir à identifier l'ensemble de ces produits et à faciliter le travail des services de contrôle.
C.SEGHIER
*Pour en savoir plus **Pour en savoir plus Derniers articles sur les produits biocides
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