Le ministère de l'Ecologie a lancé, le 20 janvier et jusqu'au 14 février, une consultation publique (1) sur les lignes directrices encadrant l'adoption de décisions d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides. La procédure d'autorisation des produits biocides (2) se fait en deux temps, rappelle le ministère : "une évaluation scientifique encadrée essentiellement par le règlement (UE) n° 528/2012 (R 9331) et un manuel d'évaluation européen (3) , et une décision de l'autorité administrative statuant sur l'applicabilité des mesures de gestion de risque, et qui fait l'objet d'un document de doctrine (4) actualisé".

Le gouvernement s'appuie sur l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour délivrer les autorisations. Cette dernière préconise parfois des mesures de gestion de risque (conditionnement, étiquetage, usages, mesures d'urgence…) et c'est sur ce point que porte le nouveau document de doctrine. Il concerne deux types d'usages des biocides : produits rodenticides et de protection du bois.