Le ministère de l'Ecologie soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 19 janvier 2014 un projet de matrice "types de produits/usages" (2) les produits biocides soumis à autorisation transitoire de mise sur le marché.

L'article 13 de la loi Ddadue du 16 juillet 2013 a précisé les conditions de mise sur le marché et d'utilisation de certains produits biocides pendant la période dite "transitoire", conformément au règlement 528/2012. A cette occasion, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et le ministère de l'Ecologie ont souhaité mettre en cohérence le tableau des usages de produits biocides avec ce texte et réduire leur nombre.

Le nombre restreint d'usages permet de réduire le nombre de demandes d'ajout d'usages et de rendre les autorisations de mise sur le marché (AMM) transitoires plus lisibles, explique le ministère de l'Ecologie. La matrice, qui ne sera appliquée qu'aux nouvelles demandes d'AMM, "permettra aux industriels de choisir de façon exhaustive, et en fonction du type de produit (TP) dont leur produit biocide dépend, le ou les usages qu'ils souhaitent revendiquer pour leur produit", ajoute-t-il.