En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement

Biodéchets : comment mettre en œuvre la nouvelle obligation de tri à la source ?

Depuis le 1er janvier 2012, les gros producteurs de biodéchets ont une obligation de tri à la source. Comment la mettre œuvre ? Une circulaire apporte des réponses.

Dechets / Recyclage  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

La ministre de l'Ecologie a adressé le 10 janvier une circulaire aux préfets relative aux modalités d'application de l'obligation de tri à la source des biodéchets entrée en vigueur en début d'année. Ces instructions visent à accompagner la mise en œuvre du dispositif réglementaire publié en juillet dernier.

Définition du biodéchet

Le premier intérêt de cette circulaire est celui de préciser le champ d'application de la réglementation. Selon la définition du biodéchet figurant à l'article R. 541-8 du code de l'environnement, les déchets fermentescibles tels que les boues d'épuration, les déchets de bacs à graisse, les déchets de la transformation du bois, les déchets d'animaleries ou les déchets d'abattoirs ne sont pas des biodéchets. "Il convient également d'exclure de cette définition les déchets de la production primaire, tels que les déchets de l'agriculture, de la sylviculture ou de la pêche", ajoute la circulaire.

L'article R. 543-227 avait déjà exclu explicitement les sous-produits animaux des catégories 1 et 2, les biodéchets contenant une fraction crue de viande ou de poisson, les biodéchets liquides autres que les huiles alimentaires, les déchets ligneux d'élagage ou de taille des végétaux qui font effectivement l'objet d'une valorisation énergétique.

L'article R. 543-226 prévoit que "les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets (…) sont tenus d'en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique". La circulaire précise que les flux pris en compte sont "ceux dans lesquels la masse des biodéchets constitue au moins la moitié de la masse totale des déchets dans le flux considéré à l'exclusion des déchets d'emballages". En effet, ces derniers doivent d'ores et déjà faire l'objet d'une valorisation lorsque leur production dépasse 1.100 litres par semaine. "Cette composition s'apprécie au sein d'un flux homogène de déchets, avant mélange éventuel de plusieurs flux de nature différente, et non par rapport aux quantités totales de déchets produits ou détenus par la personne", détaille la circulaire.  En bref : dans le cas d'un marché par exemple, il n'est pas possible que des vendeurs de fruits mélangent leurs déchets avec ceux des vendeurs de vêtements pour donner un mélange comportant au final moins de 50% de biodéchets.

Producteurs et détenteurs de biodéchets

Qui est concerné par l'obligation ? Ce sont les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de biodéchets. Les ménages sont exclus de l'obligation de tri, de même que les exploitants d'installations de traitement de déchets. "Les secteurs économiques les plus directement concernés par l'instauration de cette obligation sont la restauration collective et le commerce alimentaire, y compris les marchés forains. D'autres secteurs, tels l'entretien des espaces verts et les industries agroalimentaires, sont également concernés mais dans une mesure moindre car le tri à la source des biodéchets y est d'ores et déjà pratiqué dans la majorité des cas", analyse la circulaire.

Dans le cas des collectivités qui accueillent des marchés, celles-ci sont tenues "de mettre à la disposition des vendeurs des conteneurs spécifiques clairement identifiés dédiés à la collecte des biodéchets, et de leur donner des consignes précises en ce sens".

Dans le cas d'un restaurant collectif dont la gestion est confiées à un prestataire, "c'est ce dernier qui est considéré comme responsable de la gestion des déchets, et donc notamment du tri à la source des biodéchets en vue de leur valorisation", précise le texte. " Le donneur d'ordres est toutefois tenu de faire en sorte que le prestataire ait les moyens de procéder à ce tri à la source, notamment en termes de configuration des locaux qu'il met à sa disposition".

Seuils de production

L'obligation de tri entre progressivement en vigueur entre 2012 et 2016 en fonction du tonnage de déchets produits. Lorsque les biodéchets effectivement produits ne sont pas pesés, il peut être difficile d'effectuer une estimation de leurs quantités. Pour la restauration, une étude réalisée en octobre 2011 par le Groupement national de la restauration (GNR) en partenariat avec l'Ademe fournit des indications par secteur d'activité.

"Ainsi, dans le secteur de la restauration traditionnelle et thématique, le ratio issu de l'étude est une production de 140 grammes de biodéchets par repas, incluant la préparation du repas, les plats non consommés et les restes sur les plateaux", explique la circulaire. "Dans le secteur de la restauration collective, le ratio est de 11 grammes par repas préparé en cuisine centrale, et la production de biodéchets est de 125 grammes par repas servi pour les satellites de réchauffage scolaires, et de 134 grammes pour les autres segments de la restauration collective. Dans le cas de la restauration rapide, qui ne sert pas seulement des repas, cette étude aboutit à un ratio de 43 g de biodéchets par ticket de caisse, et établit que les biodéchets provenant de la salle de restauration ne représentent qu'entre 6 et 8 % du flux des déchets produits".

Le seuil de 10 t/an retenu pour le 1er janvier 2016 correspond ainsi à environ 71.000 repas/an, soit un restaurant d'entreprise qui sert 275 repas par jour sur 260 jours dans l'année.

Collecte et valorisation des déchets

Les biodéchets conditionnés peuvent être collectés dans leur contenant. Ceux-ci doivent alors être déconditionnés dans une installation adaptée avant de faire l'objet d'une valorisation organique. "Ce qui importe est que la partie organique de ce flux de déchets soit in fine valorisée", souligne la ministre de l'Ecologie.

Mais la valorisation des biodéchets triés à la source sera la plupart du temps confiée à un tiers après collecte séparée et transport vers un site extérieur de compostage ou de méthanisation. "La valorisation peut également être effectuée par le producteur du biodéchet lui-même, qui s'affranchit ainsi de la phase de collecte", précise la circulaire. Pour les gisements les plus importants, cette valorisation directe peut se faire par méthanisation, mais le cas le plus fréquent devrait être le compostage sur place. Il peut aussi être fait appel à d'autres techniques telles que le séchage sur site en tant que prétraitement.

"Une valorisation matière, ou l'utilisation en alimentation animale, notamment auprès de chenils ou de zoos, peut tout aussi bien être retenue, sous réserve de conformité à la réglementation sanitaire", admet la circulaire.

Quant aux huiles alimentaires usagées, leur mode de valorisation privilégié est la lipochimie ou leur transformation en un produit à usage énergétique : biodiesel, combustible pour chaufferie, voire biogaz. "Leur utilisation directe comme carburant n'est en revanche pas autorisée", rappelle la ministre.

Contrôles et sanctions

"Le contrôle efficace et effectif de cette obligation nouvelle est essentiel afin notamment de garantir aux acteurs économiques une concurrence loyale", indique Nathalie Kosciusko-Morizet.

"Concernant le contrôle des établissements du secteur de l'entretien des espaces verts, il pourra se limiter à s'assurer de l'existence d'un site de valorisation des déchets verts et du respect de l'interdiction de leur brûlage à l'air libre", précise la circulaire.

Le non-respect de la réglementation en matière de tri à la source et de valorisation des biodéchets expose à des poursuites administratives et/ou pénales. Celles-ci peuvent donner lieu à une amende administrative après mise en demeure de l'établissement contrevenant ou, au plan pénal, à des peines pouvant atteindre 75.000 euros d'amende et deux ans d'emprisonnement.

Pour éviter cela, les producteurs pourront toujours se référer aux guides pratiques sectoriels que l'Ademe doit publier au cours de l'année 2012. Ces guides sont censés éclairer "les aspects techniques et méthodologiques de la gestion des biodéchets en conformité avec la réglementation environnementale et sans préjudice de la réglementation sanitaire dans les secteur de la restauration et du commerce alimentaire".

Réactions5 réactions à cet article

 

Du coté de Toulouse, nous avons une tournée de collecte de déchets organiques qui tourne pour les professionels.
Pensez vous que les gros producteurs seront controlés ?

Elodie | 17 février 2012 à 09h51
 
 

Quelle est cette nouvelle coutume de rédiger des textes qui comprennent plus de la moitié de leur volume à expliquer à quoi ils ne s'appliquent pas?
Qu'est-ce qu'un biodéchet? Après lecture de cet article, je sais ce qu'un biodéchet n'est pas (si la liste citée est bien exhaustive) mais la question reste.
Question: pourquoi "bio"déchet? La biochimie étant la chimie du vivant, le biodéchet serait alors le déchet du vivant? J'ai bon?
Au secours!

Albatros | 21 février 2012 à 19h58
 
 

bonjour

@albatros il est vrai que la définition de biodéchets restent assez floue mais c'est une coutume dans le monde du déchet et je reconnais bien la la formulation peut être trop "pointue" de nos hommes de lois!

Je vais tout de même essayer d'éclairer ta lanterne. Sans reprendre la définition du texte et d'une manière générale un biodéchet c'est un déchet de nature biologique qui est bio-dégradable sous l'action notamment des bactéries et autres micro-organismes. En clair il s'agit principalement des déchets alimentaires, déchets verts...Par opposition nous trouvons les autres déchets d'origine non biologique (chimique principalement) qui sont eux fabriqués par l'homme comme les plastiques et qui ne sont pas dégradables par la simple action de microrganismes. Juste que c'est assez simple là où ça se complique c'est quand nos hommes de lois décident d'en faire la définition.

En effet, pour tout personne habitué à décortiquer la réglementation vous constaterez assez rapidement que les définition données sont souvent si pointues qu'elles finissent pas en être quasi-incompréhensibles. Pour répondre vos interrogations je dirai que les "biodéchets " concernés par ce texte sont tous les biodéchets organiques biodégradables moins les déchets non concernés listés dans l'article. Si vous êtes producteur de bio-déchets il faut vous demander si vos déchets font partie des non concernés si ce n'est pas le cas c'est que vous êtes concernés.

Jeje | 24 février 2012 à 17h00
 
 

bonjour

@Elodie Je pense que justement ce seront les plus gros producteurs (hypermarchés, chaîne de restauration...) qui seront le plus contrôlés car ce sont aussi eux qui doivent être moteurs dans ce domaine car ils en ont les moyens.

Mais je me demande comment feront les plus petits producteurs en 2016 pour mettre en place une collecte sélective et trouver des filiéres de traitement adaptées. Je pense notamment aux collectivités suis devront sensibiliser les exposants des marchés à trier leur déchet quand on voit ce qui reste après leur départ sur les trottoirs on se dit que cette réglementation n'est pas de trop. Mais il faudra du temps pour la mettre en place complètement.

Dernier points les entreprises de gestion des déchets vont également devoir évoluer pour proposer des outils adapter à cette nouvelle réglementation, notamment en matière de collecte même si des progrès ont déjà été fait.

Je serais intéressé par avoir plus de précisions sur la collecte qui a été mise en place sur Toulouse.

Jeje | 24 février 2012 à 17h10
 
 

bonjour,
je souhaite connaitre les obligations du collecteur pour ramasser les biodéchets (peut-on les collecter en benne à ordures ménégères? les déchets peuvent ils être présentés dans des bacs à ordures ménagères? y-a-t-il une obligation de laver les contenants? fréquence?

nono | 04 décembre 2014 à 09h38
 
 

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- disposant d'un porte-monnaie éléctronique
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
[ Tous les champs sont obligatoires ]