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Actu-Environnement

Lancement d'un appel à projet sur la compensation des atteintes à la biodiversité

Biodiversité  |    |  F. Roussel

Le ministère de l'écologie vient de lancer un appel d'offres pour sélectionner des opérateurs afin de lancer une à quatre opérations représentatives en matière de compensation des atteintes à la biodiversité (1) . Trois secteurs géographiques potentiels ont été pré-identifiés par le Ministère : l'Alsace, où l'enjeu de l'opération est lié au maintien des populations de grand hamster, le Nord-Pas-de-Calais avec la reconstitution d'une trame verte sur les coteaux calcaires et le Poitou-Charentes avec la lutte contre le mitage de l'espace agricole qui impacte les populations d'oiseaux, notamment d'outarde canepetière. "Mais l'appel à projet reste ouvert à d'autres propositions", prévient le ministère.

Concrètement les opérateurs sélectionnés prendront en charge le coût des opérations de restauration et bénéficieront de l'appui du comité de pilotage de l'expérimentation. Dans certains pays où est déjà mise œuvre la compensation, les opérateurs créent ainsi des "unités de biodiversité" qu'ils revendent à des maîtres d'ouvrage qui doivent s'acquitter d'obligations de compensation. En France, ce système est récent puisqu'il n'a été testé que par la CDC Biodiversité sur la plaine du Crau. Pourtant, depuis 1976, les aménageurs ont l'obligation de compenser s'ils n'ont pas réussi à éviter les impacts de leur projet sur les espèces, leurs habitats et les fonctionnalités écologiques.

Pour cet appel d'offres (2) , toute entité, quel que soit son statut (public ou privé) et sa nationalité, peut candidater pour réaliser une ou plusieurs opérations. Les dossiers devront parvenir au Ministère avant le 26 septembre 2011, pour une sélection prévue fin octobre 2011.

1. Consulter notre dossier sur la biodiversité et la compensation des dommages
https://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/biodiversite-convention-conference-nagoya/compensation-biodiversite.php4
2. Télécharger le cahier des charges de l'appel d'offres
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Appel-a-projet-pour-tester-un.html

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