Mercredi 11 janvier 2012, le comité français de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a publié le rapport "la compensation écologique, état des lieux et recommandations (1) " qui présente ses propositions pour "la mise en œuvre d'une compensation écologique acceptable". L'UICN entend proposer "un cadre de référence [et] apporter une contribution" aux travaux du comité de pilotage national sur les lignes directrices de la séquence "éviter - réduire - compenser" (ERC), mis en place en novembre 2010 par le ministère de l'Ecologie.
"La compensation est un mécanisme qui ne doit intervenir qu'après la mise en place de mesures d'évitement et de réduction des impacts initialement identifiés", rappelle le réseau d'organismes et d'experts, ajoutant que "son principal fondement est, a minima, la non-perte nettede biodiversité mais doit plutôt viser un gain net de biodiversité".
Deux compensations distinctes
Le document rappelle que deux grands types de compensations sont généralement défi nies.
La compensation avant la mise en exploitation qui prévoit que des mesures compensatoires viennent compenser l'impact résiduel d'un projet d'aménagement. Ces mesures doivent être prévues après avoir pris toutes les mesures possibles pour éviter et réduire les impacts et avant que l'impact résiduel n'intervienne.
La compensation d'impacts survenus après des dommages et/ou de pertes intermédiaires, quant à elle, encadre la réparation complémentaire et la réparation compensatoire qui interviennent après la mise en œuvre de mesures préparatoires n'ayant pas permis un retour à l'état initial.
"En France, plusieurs limites ont été identifiées par les professionnels et les pouvoirs publics", avance l'UICN qui en retient quatre en particulier : l'inexistence d'une méthodologie permettant d'estimer de façon rigoureuse le niveau de compensation nécessaire, la difficulté de trouver les terrains adéquats pour la réalisation des actions de compensation, le manque de moyens humains et financiers alloués au contrôle par les services de l'Etat des mesures compensatoires et le manque d'outils permettant de capitaliser et de partager les connaissances.
"Apporter des réponses à ces limites est un préalable", prévient l'UICN qui souhaite aussi prendre en compte "le risque de dérives et de mauvaises interprétations" liée au fait que "la perception de la compensation écologique est influencée par les mécanismes de compensation liés au marché du carbone".
Poser les limites de la compensation
Pour y parvenir, l'UICN recommande tout d'abord de "poser des limites au principe de compensation". Il s'agit ici que l'autorité administrative refuse un projet de compensation lorsque "les dégradations identifiées sur les milieux et les espèces sont trop importantes ou difficilement compensables". De même, la notion d'intérêt général "doit garder son sens profond".
Autre préalable : il est indispensable de respecter la hiérarchie ERC. "Une mesure compensatoire n'est acceptable que si toutes les mesures ont été mises en œuvre (…) pour éviter et réduire les impacts", indique le rapport, ajoutant que les "mécanismes de marchés liés aux mesures compensatoires ne doivent pas fournir de « passe-droit » mais rester une solution de dernier recours".
Pour compléter ce cadre général, l'UICN souligne l'importance du caractère additionnel des mesures prises. Un projet est additionnel si on peut démontrer qu'"il n'aurait pas vu le jour sans les financements supplémentaires issus des mécanismes de compensation".
Ne pas oublier la biodiversité ordinaire
L'UICN émet ensuite des propositions plus spécifiques à la conservation de la biodiversité. Tout d'abord, elle insiste sur le respect des spécificités des sites impactés et du contexte local. Il s'agit de proposer un programme d'actions "en relation directe avec les dégradations" et "préférentiellement effectuées in situou dans un territoire proche". Cependant, l'UICN sait que "la compensation à l'identique est impossible" et elle propose donc "d'élaborer un système permettant de mieux apprécier l'équivalence écologique".
La cinquième proposition insiste sur l'amélioration de la prise en compte de la biodiversité ordinaire, des continuités et des services écologiques. "Les mesures compensatoires sont souvent définies en fonction d'espèces ou d'habitats protégés", déplore l'UICN qui propose donc "des mesures compensatoires pour la restauration et la création des continuités écologiques dans le cadre de la mise en place de la Trame verte et bleue".
Quant à l'application du programme de compensation, elle doit se faire en toute transparence. Il s'agit notamment de mettre à disposition du public les informations relatives au maître d'ouvrage, à l'opérateur des mesures compensatoires, au lieu et au type des mesures. Cette transparence doit être assurer via un mécanisme de régulation indépendant "tant à l'égard de l'administration qu'à l'égard des opérateurs du secteur concerné".
Ne pas oublier l'outre-mer et les milieux marins
La compensation doit conduire "au minimum" à une non-perte nette et "tendre vers un gain de biodiversité". L'Union demande donc que les résultats obtenus soient prouvés par des expertises adaptées, sur le court et le long terme. "Les aménageurs ont (…) une obligation de résultats vis-à-vis de la mise en œuvre de leurs mesures compensatoires", estime l'UICN.
"En France, l'un des principaux problèmes réside dans la mise en œuvre effective des mesures compensatoires", avance le réseau d'experts qui réclame donc la création "d'outils adaptés pour une application pertinente et efficace du principe de compensation". Ces outils s'appuieraient sur des guides méthodologiques comportant des exemples de bonnes pratiques. Un protocole officiel commun permettrait de s'assurer de la faisabilité technique, administrative, économique et opérationnelle des mesures compensatoires proposées.
Enfin, l'UICN appelle à approfondir les réflexions relatives aux collectivités d'outre-mer et aux milieux marins. "Les réflexions actuellement engagées et les travaux en cours concernent principalement le territoire métropolitain", regrette l'UICN qui veut "y intégrer les spécificités, aussi bien écologiques, juridiques que techniques, des collectivités d'outre-mer". Le rapport pointe deux de ces spécificités qui méritent une attention particulière : les très hauts niveaux d'endémisme et la très grande diversité d'habitats sur des surfaces très réduites.
