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Biodiversité : trop d'outils de protection affaiblissent la protection

Le Sénat a retoqué les zones prioritaires visant à protéger les espèces sauvages. Au motif qu'elles créeront de nouvelles contraintes obligatoires pour les agriculteurs. Cet outil de protection affaiblirait tous les autres, selon Ségolène Royal.

Nature / Ecologie  |    |  Rachida BoughrietActu-Environnement.com
Biodiversité : trop d'outils de protection affaiblissent la protection

Lors du vote du projet de loi sur la biodiversité en première lecture, les sénateurs ont supprimé en plénière le 21 janvier la création de zones prioritaires pour la biodiversité (article 34) du texte, avec le soutien de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Ce nouvel outil juridique faisait pourtant partie des mesures phares portées par le gouvernement, dans son texte initial, présenté en mars 2014. En première lecture de la loi, les députés l'avaient adopté en mars 2015.

L'objectif de ces zones visait à renforcer le cadre réglementaire de protection des espèces sauvages "au bord de l'extinction en France". Elles permettaient de rendre obligatoires certaines pratiques agricoles "nécessaires" pour leur conservation, via des contrats rémunérés. Le dispositif permettait à l'autorité administrative d'imposer ces pratiques agricoles, "favorables à l'espèce ou à ses habitats", dans des zones spécifiques, après élaboration d'un programme d'actions, et du constat du maintien d'une situation critique après un délai de un à trois ans.

Ces zones "pourront bénéficier au grand hamster d'Alsace", soulignait la députée PS Geneviève Gaillard, rapporteure du texte à l'Assemblée. La France est menacée depuis 2011 de sanctions européennes pour n'avoir pas suffisamment protégé cette espèce. La loi prévoyait également des aides de la Politique agricole commune si ces pratiques agricoles rendues obligatoires induisent des surcoûts ou des pertes de revenus.

Un nouvel outil de protection "contraignant"

Mais dès le passage du projet de loi en commission du développement durable, les sénateurs ont retoqué en juillet 2015 ce dispositif jugé "contraignant", "inadapté" et "peu respectueux de l'engagement et du travail des agriculteurs dans les zones concernées". "Cet article est perçu par les agriculteurs comme une provocation, alors qu'ils sont engagés dans des démarches collectives", avait alors dénoncé le sénateur Les Républicains Jérôme Bignon rapporteur du texte au Sénat. "Les agriculteurs prennent eux-mêmes en charge la sauvegarde du hamster sur leur territoire. Les résultats sont encourageants : la surface des cultures favorables à l'espèce est passée de 850 hectares en 2012 à 2.800 hectares en 2015", avait-il fait valoir.

"Dès lors qu'ils faisaient preuve de bonne volonté, il n'était pas envisageable de les punir en leur imposant l'outil", a réaffirmé M. Bignon le 21 janvier dernier, en séance publique.

Cet outil ne concernait pas seulement le grand hamster d'Alsace dont "la population est estimée à environ 500 individus", a rappelé la sénatrice écologiste Marie-Christine Blandin. "Alors qu'il avait été détecté dans 329 communes alsaciennes par le passé, il a été vu dans seulement 14 en 2013", a-t-elle rétorqué. Les sénateurs des groupes socialiste et écologiste voulaient rétablir ces zones dans le texte. En vain…

Il existe aujourd'hui "toute une panoplie d'outils pour protéger la biodiversité", ont réitéré les sénateurs de droite. Ces zones s'appliquent déjà à certains bassins d'alimentation de captage d'eau pour les espèces ayant un habitat agricole. Et de lister aussi : les zonages environnementaux comme les parcs, les réserves, les sites Natura 2000 ; les arrêtés de protection de biotope ; les études d'impact des projets privés et publics pour limiter et compenser les atteintes à la biodiversité. Auxquels s'ajoutent les outils d'acquisition foncière ou de maîtrise d'usage, comme les conservatoires d'espaces naturels, les espaces naturels sensibles ou le Conservatoire du littoral.

Volte-face de Ségolène Royal

Pourtant, l'étude d'impacts du projet de loi, menée par le gouvernement, soulignait la nécessité de ce nouveau dispositif. En effet, le droit français ne dispose pas aujourd'hui d'instruments juridiques permettant de restaurer un habitat dégradé d'une espèce faisant l'objet d'une protection stricte. Les arrêtés de protection de biotope, par exemple, prévoient uniquement des interdictions de faire et ne contiennent aucune injonction à réparer.

Mais les sénateurs Les Républicains et UDI estiment que les zones prioritaires pour la biodiversité viendraient "compléxifier le paysage administratif", alors que l'Etat s'est engagé depuis 2013 à simplifier les normes. "Ici, nous essayons d'aller vers plus de cohérence et de simplicité", a réaffirmé la ministre de l'Ecologie en séance publique. "Trop de structures de protection affaiblissent la protection", a-t-elle reconnu.

"Alors même que l'outil était prévu dans le projet de loi initial, mais, compte tenu de l'ensemble des réactions et de cette densité du texte, j'ai estimé que la création de ce nouvel outil reviendrait à affaiblir tous les autres. J'insiste, le projet de loi contient bon nombre d'outils efficaces en matière de protection de la biodiversité. En créer un nouveau, c'est presque trop !", a ajouté la ministre. Au dam des ONG environnementales qui soutiennent cette mesure.

La LPO et Humanité et Biodiversité ont regretté "l'absence de soutien de la ministre tout comme son discours négatif sur la superposition actuelle des outils de protection".

Les zones prioritaires pour la biodiversité pourraient à nouveau être soutenues par les députés, en seconde lecture de la loi qui débutera le 1er mars. A moins que l'Assemblée finisse par se ranger derrière l'avis du Sénat.

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