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Loi biodiversité : le Sénat vote en faveur d'une plus grande ouverture des données

La Chambre haute a adopté un amendement renforçant les inventaires du patrimoine naturel. En amont, par le versement des données des études d'impact. En aval, par une plus grande ouverture au public et aux entreprises.

Biodiversité  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com
Loi biodiversité : le Sénat vote en faveur d'une plus grande ouverture des données

Les sénateurs ont adopté mardi 19 janvier un amendement gouvernemental au projet de loi sur la biodiversité qui prévoit une ouverture plus large des données de l'Inventaire national du patrimoine naturel géré par le Muséum d'histoire naturelle. Un amendement qui a recueilli l'avis très favorable du rapporteur Jérôme Bignon (Les Républicains - Somme), d'autant que le Gouvernement l'a présenté en remplacement d'une habilitation à légiférer par ordonnance sur cette question.

"Il s'agit de consolider la montée en puissance et la densité de l'inventaire national du patrimoine naturel mis en ligne par le Muséum", a expliqué Ségolène Royal lors des débats. Cet inventaire est en effet déjà disponible sur Internet et est largement utilisé par les différents acteurs de la biodiversité. La ministre de l'Ecologie précise dans un communiqué que le site compte plus de 115.000 visites par mois.

L'inventaire, ajoute-t-elle regroupe 35 millions de données de faune, de flore sauvages et d'habitats naturels. "Chaque jour, plus de 5.000 données sont ajoutées par plusieurs dizaines de milliers de contributeurs en France : sciences participatives, réseaux associatifs, réseaux d'espaces naturels, etc. Ces données sont toutes validées scientifiquement par le Muséum national d'Histoire naturelle placé sous ma tutelle", précise la ministre.

Les données des études d'impact versées à l'inventaire

Alors que va changer cet amendement ? Il prévoit que les maîtres d'ouvrage, publics ou privés, contribuent à cet inventaire national en versant les données brutes de biodiversité acquises à l'occasion des études d'impact des plans et programmes, ou des projets. Le texte définit les données brutes de biodiversité comme étant "les données d'observation de taxons, d'habitats d'espèces ou naturels obtenues par observation directe, par bibliographie ou par acquisition de données auprès d'organismes détenant des données existantes".

Les collectivités pourront continuer à collaborer à la connaissance du patrimoine naturel par "la réalisation d'inventaires locaux ou territoriaux ou d'atlas de la biodiversité" utilisés notamment pour élaborer les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE).

"Grâce à cette ouverture, les maîtres d'ouvrages et les collectivités déposeront systématiquement leurs données dans l'inventaire national. Il est estimé que cela conduira à tripler le nombre de données disponibles", assure la ministre, qui rappelle qu'il s'agit là d'un engagement de François Hollande lors de la dernière conférence environnementale. "Tous les ans, des milliers d'études d'impact sont produites. Je pense que notre pays détient sûrement un record en cette matière. Cette richesse est aujourd'hui éclatée, inexploitée et au final gâchée pour la communauté scientifique comme pour les citoyens", avait déclaré le Président de la République.

"C'est en effet un très bon amendement qui (…) permettra de superposer toutes les données issus de divers réseaux, cadastres, en utilisant les études concernant toutes les parcelles, cours d'eau, etc., afin de disposer de connaissances solides", a soutenu Evelyne Didier (CRC – Meurthe-et-Moselle) durant la discussion.

De la biodiversité… aux nouvelles technologies

Le changement se situe ensuite au niveau de l'ouverture des données en aval. L'amendement adopté prévoit que les données brutes contenues dans l'inventaire national ou les inventaires locaux sont "diffusées comme des données publiques, gratuites, librement réutilisables". D'où la communication de la ministre de l'Ecologie qui annonce avoir "fait voter l'Open Data pour la biodiversité" en même temps, ajoute-t-elle curieusement, que celui de l'énergie.

Cette ouverture des données en aval avait été également annoncée par François Hollande en novembre 2014. "Cette transparence est la première condition de la démocratie participative", avait déclaré le Président de la République lors de la troisième conférence environnementale qui se tenait moins d'un mois après le drame de Sivens.

"L'Open Data (…) est une nécessité pour le développement économique et l'innovation, pour soutenir la création des start-ups de la « Green Tech », dont je rendrai public les mesures de soutien dans 10 jours", indique de son côté Ségolène Royal. La ministre annonce également pour début février un "hackathon" sur le système d'information de la nature et des paysages. "C'est-à-dire, explique-t-elle, un événement où des développeurs se réunissent pour faire de la programmation informatique collaborative, sur plusieurs jours".

Réactions2 réactions à cet article

 

Les inventaires sont la condition nécessaire ,mais non suffisante pour assurer la protection des sites -
Dans une enquête-publique les données sont souvent connues ,il n'en reste pas moins que les préfets en font un usage bien éloigné des voeux des naturalistes .
Les CDNPS disposent également des dossiers , à quoi bon puisque leur avis n'est que consultatif.
En réalité tout ce qui relève des richesses naturelles ou culturelles passe au second plan , loin derrière l'économie utilitariste .

sirius | 21 janvier 2016 à 10h53
 
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Très bonne intention, mais il va y en avoir des tonnes de données erronées diffusées publiquement ! Qui va faire le tri ?!...

Yec'hed mat | 21 janvier 2016 à 11h19
 
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