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Biotechs : l'encadrement des nouvelles techniques d'obtention végétale crée des remous au HCB

Le Haut conseil des biotechnologies a publié un pré-avis sur huit nouvelles techniques d'obtention des plantes. Mais ses premières réflexions sur les opportunités et les risques révèlent des dissensions persistantes au sein de cette instance.

Agroécologie  |    |  Sophie FabrégatActu-Environnement.com

Face au débat que suscitent les variétés végétales obtenues grâce à de nouvelles techniques (mutagenèse, transgénèse, agroinfiltration…), le Haut conseil des biotechnologies (HCB) s'est auto-saisi du sujet et livre ses premières réflexions dans un document publié le 4 février. En effet, aujourd'hui, ces nouvelles variétés ne sont pas considérées comme des organismes génétiquement modifiés (OGM) et, de fait, ne tombent pas sous la réglementation européenne inhérente. Pourtant, elles induisent des améliorations génétiques. Alors que la Commission européenne planche depuis plusieurs années sur une éventuelle évolution réglementaire, le HCB a ouvert des réflexions quant au futur encadrement de ces produits et leur possible qualification d'OGM.

Dans un premier pré-avis sur ces "new plant breeding techniques" (NPBT), le HCB décrit les huit principales techniques étudiées aujourd'hui par l'Europe et se penche sur les enjeux liés au développement et à la mise sur le marché de ces nouveaux produits. "Le HCB engage dès à présent une deuxième étape destinée à approfondir une série de points dont les suivants : traçabilité des NPBT, information des consommateurs, protection juridique des techniques et des produits, règlementation, examen prospectif des techniques, analyse de la maturité de celles qui sont effectivement mises en œuvres, etc. afin de fournir aux autorités publiques l'ensemble des éléments d'appréciation nécessaires", prévient-il en préambule.

Une approche par les produits plutôt que par les techniques

Dans cette première analyse, le comité scientifique du HCB passe en revue les techniques de modifications ciblées du génome (nucléases dirigées et mutagenèse dirigée par oligonucléotides), les techniques exploitant les mécanismes épigénétiques (modulation de l'expression des gènes par RdDM), des contextes particuliers de techniques de modification génétique (agroinfiltration, greffe avec l'un des éléments génétiquement modifiés), de nouveaux concepts associés à la nature de la séquence modifiée (cisgenèse, intragenèse) et enfin des stratégies de sélections innovantes (reverse breeding, accelerated breeding…).

L'objectif de l'analyse est de statuer sur le caractère génétiquement modifié ou non du produit issu de ces techniques. "Sur la base des textes actuellement en vigueur, le statut OGM d'un produit lui est conféré lorsqu'il est obtenu par des techniques impliquant notamment une insertion de nouvelle molécule d'ADN recombinant. Les textes incluent les produits issus de techniques impliquant une modification pouvant s'assimiler à une mutation", rappelle le HCB. Cependant, les produits issus de mutagénèse sont exemptés d'évaluation, car aucun risque spécifique n'a été révélé, précise-t-il.

La question, pour le HCB, est de savoir si des modifications ciblées du génome peuvent permettre d'alléger l'évaluation. Le caractère transmissible et héritable de la modification peut entrer en compte. Mais finalement, le HCB s'interroge sur la nécessité d'évaluer les produits commercialisés (fruits, graines, fourrage) si ceux-ci ne contiennent pas de transgène. Dans ses conclusions, le comité scientifique estime que beaucoup de techniques devraient conduire à une exemption d'évaluation des risques puisque la plante obtenue est similaire à une plante issue d'une sélection conventionnelle.

La Commission européenne pencherait aujourd'hui pour une approche basée sur les caractéristiques des produits obtenus plutôt que sur les caractéristiques des techniques utilisées pour les générer, souligne-t-il.

Les associations dénoncent l'absence du pluralisme dans l'avis présenté

Cette première analyse est dénoncée par plusieurs associations membres du Comité économique, éthique et social (CEES) du HCB (Amis de la terre, Confédération paysanne, Fédération nationale d'agriculture biologique, France nature environnement, Greenpeace, Réseau semences paysannes, Union nationale de l'apiculture française). "Contre toute attente, la note du comité scientifique est tronquée : le HCB a en effet refusé de publier l'avis divergent présenté par l'un de ses experts", soulignent-elles dans un communiqué de presse commun, ajoutant : "Alors que depuis huit ans les experts scientifiques européens ne parviennent pas au moindre accord et que les contributions du CEES rendent compte en détail de la grande diversité des arguments en débat, la note du CS revendique une unanimité sans faille de ses experts". Elles s'interrogent donc sur la pertinence de la poursuite des travaux au sein du CEES.

L'avis de ce comité laisse davantage de place aux avis divergents et aux questionnements de ses différents membres. S'il souligne d'abord les avantages de ces techniques pour les sélectionneurs de plantes (modification ciblée et introduction d'un gène d'intérêt), il présente ensuite les différents points de vue. Concernant les risques sanitaires et environnementaux, certains membres s'interrogent sur d'éventuels réarrangements inattendus du génome modifié et sur des effets non ciblés. Sur le plan économique et social, l'avis du CEES pose la question de la brevétisation du vivant, de l'étiquetage, de la traçabilité et du modèle agricole induit par ces nouvelles techniques, et présente les différentes analyses de ses membres.

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