Le projet de décret (1) relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et des sites d'intérêt géologique est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Ecologie (2) jusqu'au 4 décembre 2011.
Il vise à "définir les nouvelles mesures de protection d'habitats naturels et de sites d'intérêt géologique prévues par la loi Grenelle II tout en améliorant les conditions d'application des arrêtés de protection de biotope, qui permettent, depuis 1977, de préserver les habitats des espèces animales et végétales protégées".
Il est notamment prévu d'étendre le champ d'application de l'article R. 411-15 du Code de l'environnement (3) afin de permettre l'édiction d'arrêtés de protection de biotopes sur des bâtiments, ouvrages, mines et carrières en fin d'exploitation ou sur tous autres sites bâtis ou artificiels. Cette extension est nécessaire pour permettre la protection de nombreux chiroptères (chauves-souris) trouvant refuge dans des combles d'églises, des carrières ou encore des mines.