Les sénateurs Alain Houpert (UMP – Côte d'Or) et Yannick Botrel (Soc. – Côtes d'Armor) ont présenté ce mercredi 8 avril devant la presse les conclusions de leur rapport d'information (1) "Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France".
Ces conclusions sont basées sur une enquête, réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, qui dresse un tableau de l'ensemble des soutiens existants pour cette filière. Une audition a été organisée le 1er avril afin de recueillir les réactions des trois principaux ministères concernés (Agriculture, Economie, Ecologie) sur ce rapport.
Des mesures qui ont fait la preuve de leur efficacité
"Les mesures de soutien au bois-énergie, qui représentent plus d'un cinquième des soutiens financiers à la filière, ont fait la preuve de leur efficacité, même si les objectifs poursuivis en matière de développement de bois-énergie sont encore loin d'être atteints", conclut la Cour des comptes dans son enquête.
Entre 2000 et 2012, la production moyenne annuelle de chaleur à partir de biomasse a été multipliée par trois, permettant d'atteindre une production thermique cumulée de près de 1,4 Mtep/an. Le fonds chaleur, piloté par l'Ademe, est efficace, en conclut l'enquête de la Cour. Un constat qu'avait déjà établi une étude Ernst & Young réalisée pour le compte de l'Ademe en mai 2014.
Ce fonds a "un fort effet de levier, avec des investissements trois fois plus élevés que les aides apportées", relève la juridiction financière, précisant que ces résultats ont été obtenus à un coût qui peut être considéré comme performant. Cerise sur le gâteau, les équipements biomasse aidés par le fonds chaleur évitent l'importation de plus de 1 Mtep/an de combustibles fossiles. Soit un coût minimal de 300 M€ par an.
Un soutien à la production d'électricité peu significatif
La Cour estime en revanche les résultats du soutien à la production d'électricité à partir de biomasse comme peu significatifs. La production d'électricité contractualisée à partir de cette source assure une production d'électricité limitée (1.474 GWh en 2013). La juridiction financière relève toutefois que le coût total financé par la CSPE reste modéré (124 M€) au regard du coût de l'ensemble des autres filières d'énergies renouvelables.
En ce qui concerne les appels d'offres, le bilan se révèle contrasté. Les trois premiers, lancés en 2006, 2010 et 2012, ont permis, à fin 2013, la mise en service de 25 installations. Les résultats du quatrième n'étaient pas encore connus au moment où la Cour rédigeait son rapport.
Cette dernière rappelle plusieurs difficultés liées aux appels d'offres qu'elle avait mises en lumière dans son rapport sur les énergies renouvelables (EnR) d'août 2013 : projets conçus de manière non coordonnée, demande supérieure aux capacités d'un bassin d'approvisionnement, mauvaise prise en compte des impératifs de gestion durable, tensions sur l'approvisionnement en bois. Elle estime plus efficace et moins coûteux de "privilégier, via le fonds chaleur, le soutien aux installations de production de chaleur, voire de production en cogénération de chaleur et d'électricité". Une meilleure valorisation des résidus de bois, par une organisation concertée des filières de recyclage, pourrait également aider à réduire les tensions sur la ressource en bois, estime-t-elle. En tout état de cause, le projet de loi sur la transition énergétique prévoit d'ores et déjà une réforme des mécanismes de soutien aux EnR et une limitation des appels d'offres.
La juridiction financière préconise également d'organiser une veille sur les conflits d'usage. "Il s'agit d'évaluer régulièrement la ressource en bois disponible et les besoins quantitatifs et qualitatifs des industries du bois", précise-t-elle. Pour cela, elle demande au Comité stratégique de la filière bois de faire des propositions aux pouvoirs publics pour limiter les effets de concurrence des mesures de soutien et d'adapter ces dernières aux ressources des bassins forestiers. Sur ce dernier point, elle demande de "privilégier, dans les appels à projets, les unités de production de chaleur ou de cogénération d'une taille adaptée à la capacité d'approvisionnement des bassins forestiers".
Des aides qui ne cessent de croître
Malgré l'efficacité reconnue par la Cour des comptes, les deux sénateurs ne souhaitent plus faire du bois-énergie une priorité. "Les producteurs d'électricité à partir de bois ou les fabricants de chaudière à bois ne doivent pas demeurer les privilégiés des aides financières à la filière", estiment-ils.
Les arguments avancés pour une telle remise en cause ? La faible valeur ajoutée du bois énergie, qui concentre pourtant 36% des 910 M€/an consacrés par l'Etat à la filière forêt-bois et dont les aides "ne cessent de croître".
Les parlementaires reprennent également à leur compte les critiques de la Cour relatives à la mauvaise prise en compte des capacités des bassins forestiers ainsi qu'aux risques de conflits d'usage. A titre d'illustration, Alain Houpert cite l'exemple des producteurs de charbon de bois, qui ne seraient plus que deux en France, leur matière première étant aspirée par les broyeurs pour la filière bois-énergie.
L'idée des deux sénateurs n'est pas de remettre en cause le principe même des aides au bois-énergie mais de "revaloriser progressivement la part des autres usages du bois dans les dispositifs de soutien public". Les secteurs à encourager selon eux ? Le bois d'œuvre, mais aussi et surtout le secteur de l'ameublement, qui contribue fortement au déficit du commerce extérieur de la filière. "Cet encouragement doit être envisagé avec la préoccupation de relocaliser toute la chaîne de valeur en France", tient à préciser Yannick Botrel, qui préconise également une stratégie du haut de gamme et du luxe dans la filière bois.
