Depuis 2006, le comité de bassin Seine-Normandie planchait sur un plan de gestion des eaux afin de définir les futures orientations de la gestion de la ressource en eau. Après avoir consulté les collectivités, les agriculteurs, les industriels et les associations, le comité a élaboré un projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ce document, visant à être en conformité avec la directive cadre sur l'eau, a une portée juridique réelle. Il définit la politique de l'eau des années à venir et devient la référence en matière d'aménagement du territoire. L'objectif fixé par le SDAGE du bassin Seine-Normandie est d'obtenir en 2015 un bon état écologique des deux tiers des cours d'eau et d'un tiers des eaux souterraines. Le bon état écologique de l'eau garantit la santé humaine et préserve la vie animale et végétale. Le SDAGE du bassin Seine-Normandie prévoit d'atteindre cet état pour l'ensemble des masses d'eau à l'horizon 2027, date limite ultime fixée par l'Union européenne.
Le document décline un programme de mesures qui permettront de parvenir à cet objectif. Après une dernière consultation du public et des acteurs de l'eau, le comité devrait adopter le SDAGE d'ici fin 2009 afin de démarrer les actions au 1er janvier 2010.
Une augmentation de 130 % des dépenses annuelles actuelles
Le comité de bassin Seine Normandie a calculé que, pour atteindre un bon été de toutes les masses d'eau en 2015, un effort de 25 milliards d'euros sur 9 ans était nécessaire, soit près de 19 milliards d'euros sur la période 2010 – 2015, ce qui représente une augmentation des dépenses annuelles actuelles de 240 %. La loi autorise un report des délais et des objectifs moins ambitieux lorsque les bassins sont confrontés à des difficultés techniques ou à des coûts disproportionnés. Le SDAGE prévoit donc un étalement des efforts sur une durée plus longue afin de s'adapter aux capacités de financement et de mobilisation des différents acteurs concernés. Le coût des
mesures raisonnables a donc été estimé entre 9 et 10 milliards d'euros d'ici 2015 soit 1,6 milliards d'euros. Ce qui représente une augmentation de 130 % des dépenses annuelles actuelles. De ce fait, le SDAGE ne vise plus le bon état écologique de toutes les masses d'eau d'ici 2015 mais le bon état des deux tiers des cours d'eau et d'un tiers des eaux souterraines.
Une grande partie des efforts définis pèsent sur les collectivités locales. 41 % du budget défini est destiné à la lutte contre la pollution des collectivités, 17 % au traitement des eaux pluviales, 28 % à la lutte contre les pollutions d'origine agricole, 9 % à l'amélioration de la qualité des milieux aquatiques et des zones humides et 5 % à la lutte contre les pollutions industrielles.
30 % des rejets de la population française dans l'estuaire de la Seine
Le bassin Seine Normandie couvre un cinquième du territoire français. Il compte 17,6 millions d'habitants, dont les habitants d'Ile-de-France, et se caractérise par une présence importante d'industries et une vaste surface agricole. L'estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la population française, de 40 % de l'industrie nationale et les pollutions diffuses de 25 % de l'agriculture nationale. Le bassin s'étend sur plus de 600 km de côtes et dénombre plus de 70.000 km de cours d'eau. 60 % de l'eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et rivières. Le tout étant capté au travers de 4.800 points d'eau potable, produisant 1.515 millions de mètres cubes par an. Les eaux usées de 16 millions d'habitants sont traitées dans 2.500 stations d'épurations.
Huit mesures pour atteindre l'objectif fixé d'ici 2015
La première mesure définie par le SDAGE tend à diminuer les pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques (rejets urbains, industries et élevages). Cela passe par l'amélioration des réseaux d'assainissement, le traitement des boues de station d'épuration et l'amélioration du fonctionnement naturel des cours d'eau. La maîtrise des rejets par temps de pluie est également au cœur de cette mesure. Il s'agit de renforcer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales par les collectivités.
Le deuxième point concerne l'agriculture et l'usage d'intrants mais aussi les pollutions d'origine domestiques (systèmes d'assainissement non collectifs) afin de réduire les pollutions diffuses des milieux aquatiques.
La réduction des flux de substances dangereuses est une priorité du SDAGE. 41 substances prioritaires devront être supprimées d'ici 2028 et 11 substances pertinentes repérées sur le bassin devront être réduites d'au moins 10 % d'ici 2015. Ces pollutions proviennent de l'industrie mais aussi des collectivités.
Le SDAGE entend réduire, voire supprimer, les pollutions microbiologiques générées par les eaux usées ou mal épurées.
Les points de captage d'eau devront être protégés à travers la définition de zones de protection où les rejets seront réglementés.
La protection et la restauration des milieux aquatiques et humides constituent également un point clé. Il s'agit de préserver la fonctionnalité des milieux aquatiques et d'aboutir à une gestion durable des ces milieux.
Même si le bassin n'est pas sujet à des déficits chroniques important, le SDAGE définit des actions afin de gérer la rareté de la ressource en eau et d'aboutir à un usage partagé et durable de cette ressource. Cela passe par la mise en œuvre d'une gestion collective au travers des structures de concertation, par la définition de volumes maximaux prélevables sur les masses d'eau mais aussi par l'amélioration de la gestion de crise lors des étiages (périodes de basses eaux).
Enfin le SDAGE tend à limiter et prévenir le risque d'inondation.
S.FABREGAT
Derniers articles sur les SDAGE
Réactions à cet article 
Retour à l'accueil 
En savoir plus… 
