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Les véhicules hybrides font les frais du nouveau bonus auto

Les véhicules hybrides et les diesels sont les grands perdants des nouvelles règles d'aide à l'acquisition de véhicules peu polluants, qui entrent en vigueur ce 4 janvier. La prime à la conversion est, quant à elle, renforcée.

Transport  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié dimanche 3 janvier au Journal officiel, modifie le dispositif du bonus automobile ainsi que la prime à la conversion versée en cas d'achat, ou de location longue durée, d'un véhicule peu polluant associé au retrait de la circulation d'un véhicule diesel ancien.

Le dispositif exclut désormais les véhicules hybrides fonctionnant au gazole et diminue le montant du bonus pour les hybrides restant éligibles. Il renforce en revanche la prime à la conversion, en rendant éligibles tous les véhicules diesel de plus de 10 ans mis au rebut et en augmentant son montant en cas d'acquisition de véhicules Euro 5 ou Euro 6 par des ménages non imposables.

Baisse du bonus pour les véhicules hybrides

Le bonus est supprimé pour les véhicules hybrides utilisant du gazole. Son montant est diminué pour les autres véhicules hybrides, c'est-à-dire ceux combinant énergie électrique et motorisation thermique fonctionnant à l'essence, au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel véhicules (GNV), et émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre (CO2/km). Ce montant est désormais fixé à 750 euros. En 2015, il était de 2.000 euros, dans la limite de 5% du coût d'acquisition du véhicule.

Pour les véhicules émettant entre 21 et 60 grammes de CO2/km, c'est-à-dire la majorité des véhicules hybrides rechargeables, le montant du bonus est divisé par quatre : 1.000 euros contre 4.000 euros en 2015.

"Le montant du bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique reste inchangé", annonce en revanche le Gouvernement. Il reste effectivement fixé à 6.300 euros maximum pour la catégorie des véhicules émettant moins de 20 g CO2/km.

Taux de CO2/km

Montant du bonus 2016

Montant du bonus 2015

Entre 61 et 110 g

(véhicules hybrides)

750 €

(0 € si hybride diesel)

2.000 € (5% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

Avec un minimum de 1.000 €

Entre 21 et 60 g

1.000 €

4.000 € (20% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

Inférieur ou égal à 20 g

6.300 € (27% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

6.300 € (27% du coût d'acquisition TTC du véhicule + coût batterie prise en location)

Les véhicules diesel de plus de 10 ans éligibles à la prime à la conversion

La prime à la conversion en cas d'acquisition d'un véhicule peu polluant et mise au rebut d'un vieux diesel, qui est entrée en vigueur le 1er avril 2015, est étendue. Jusqu'à présent, seule la mise au rebut des véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2001 était concernée par le dispositif. Dorénavant, tous les véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2006 sont concernés, soit les véhicules de plus de 10 ans.

Pour les personnes non imposables, la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule neuf de classe Euro 6 émettant moins de 110 g CO2/km est portée de 500 à 1.000 euros. Les véhicules diesel en sont désormais exclus. Une prime à la conversion de 500 euros bénéficie désormais également aux acquéreurs d'un véhicule non diesel émettant moins de 110 g CO2/km et répondant à la norme Euro 5.

Les autres volets de la prime à la conversion restent inchangés. C'est le cas de la prime de 3.700 euros pour l'acquisition d'un véhicule électrique. Montant qui, s'ajoutant au bonus écologique de 6.300 euros, constitue la prime de 10.000 euros mise en avant par le Gouvernement dans sa communication. La prime à la conversion reste également de 2.500 euros pour l'achat d'un véhicule hybride dont les émissions sont comprises entre 21 et 60 g CO2/km, mais elle exclut désormais les véhicules utilisant le gazole. S'y ajoute le bonus écologique, désormais réduit à 1.000 euros. Soit une prime globale d'un montant de 3.500 euros (contre 6.500 euros en 2015) pour ce type de véhicules.

Quant au dispositif du malus écologique, fixé par l'article 1011 bis du code général des impôts, il reste inchangé. Il frappe toujours les véhicules dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 130 g/km, avec un tarif variant de 150 à 8.000 euros.

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