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Actu-Environnement

Seulement 7% des véhicules seraient désormais éligibles au bonus

Transport  |    |  L. Radisson

Alors que le bonus auto actuel concernait 35% des ventes de voitures neuves au premier semestre 2013, le nouveau bonus pourrait ne concerner plus que 7% des véhicules en 2014, selon des chiffres avancés par les Echos.

Le Gouvernement prévoit en effet de modifier à la baisse les barèmes du bonus écologique pour les véhicules acquis à compter du 1er novembre prochain. Seuls les véhicules émettant moins de 90 grammes de CO2 par kilomètre bénéficieraient désormais d'une aide, selon un rapport du député Christian Eckert (1) publié le 12 octobre.

Le montant du bonus serait le suivant : 150 euros pour la tranche 61-90 g de CO2/km, 4.000 euros pour la tranche 21-60 g de CO2/km et 6.300 euros pour les véhicules émettant moins de 20 g de CO2/km. L'aide pour les véhicules hybrides émettant moins de 110g de CO2/km serait, quant à elle, de 3.300 euros.

Au final, seuls deux types de véhicules à essence pourraient bénéficier d'un bonus, si l'on reprend les données avancées par l'Ademe en juin 2013. Les véhicules électriques devraient voir leur bonus passer de 7.000 à 6.300 euros, les véhicules hybrides de 4.000 à 3.300 euros, et les hybrides rechargeables de 4.500 euros (ou 5.000 euros suivant les cas) à 4.000 euros.

Ces modifications seraient apportées par décret et viendraient s'ajouter au renforcement du malus auto prévu dans le projet de loi de finances pour 2014. Ce dernier concerne, en l'état actuel du texte, les véhicules émettant plus de 130 g de CO2/km avec un tarif de 150 euros grimpant jusqu'à 8.000 euros au delà de 200 g de CO2/km. Les véhicules émettant entre 90 et 130 g de CO2/km ne seraient donc concernés ni par le bonus ni par le malus.

1. Consulter le rapport de Christian Eckert
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1428-tII.asp#P6748_1242066

Réactions2 réactions à cet article

Pourquoi les véhicules équipés gpl ne bénéficient pas du bonus auto sachant qu'ils n'émettent pas ou peu de CO²? la prime à l'installation a été supprimée à quand la suppression du GPl?

DOMS | 16 octobre 2013 à 15h28 Signaler un contenu inapproprié

Une fois qu'on a compris que l'état avait besoin d'argent on réalise que l'écologie et l'environnement deviennent un moyen comme un autre de justifier une augmentation des impôts et c'est tout!
Le cas des véhicules au gaz n'est pas expréssement mentionné: seul le CO2 est pris en compte. La quantité de CO2 émise est sensiblement proportionnelle à la PUISSANCE du moteur ET aux conditions de circulation.
Parfois j'imagine les conséquences qu'aurait une conversion du parc automobile au TOUT GAZ, des points de vue pertes de recette fiscale et difficultés d'approvisionnement. Le transport du gaz dans de lourds réservoirs ajoute à la dépense. Quant aux parkings souterrains il deviendrait impossible de les remplir avec de tels véhicules.

ami9327 | 17 octobre 2013 à 10h43 Signaler un contenu inapproprié

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