Dans un entretien accordé au ''Parisien'' le 1er juillet, le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire Jean-Louis Borloo déclare que le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé non plus simplement à l'achat mais tous les ans.
Le dispositif bonus-malus est entré en vigueur en janvier et prévoit des primes de 200 à 1.000 euros pour l'achat de véhicules émettant moins de CO2 et à l'inverse des contributions de 200 à 2.600 euros pour les plus pollueurs.
Un malus annualisé
Ces dernières semaines, le gouvernement a constaté que le dispositif coûtait cher : environ 200 millions d'euros cette année. Mais le 19 juin dernier, Jean-Louis Borloo avait déclaré que le système de bonus-malus écologique sur les ventes d'automobiles serait reconduit l'an prochain.
Selon les chiffres du MEEDDAT, depuis début 2008, les ventes de véhicules les plus pollueurs ont baissé de 40% tandis que celles de véhicules sobres ont augmenté de 45%.
Ce dispositif rencontre un succès majeur. Les ventes des véhicules les plus propres ont en effet déjà progressé de près de 50% apportant un véritable gain de pouvoir d'achat pour les Français, souligne le Ministère dans un communiqué.
D'après le MEEDDAT, Jean-Louis Borloo précise qu'un malus complémentaire annuel et limité dans son montant serait appliqué à compter du 1er janvier 2009, sur les véhicules neufs les plus fortement polluants, dont les émissions de CO2 sont supérieures à 250 gCO2/km. Ce montant limité sera arrêté dans le cadre de la loi de finances pour 2009, ajoute le Ministère.
Par ailleurs, Jean-Louis Borloo annonce l'extension du principe du bonus-malus avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante. Nous donnons un coup d'accélérateur, nous allons amplifier le bonus-malus, déclare le ministre au ''Parisien''.
Avec cette mesure, quelqu'un qui fait énormément de kilomètres avec une voiture peu émettrice paiera moins que quelqu'un qui a une voiture plus émettrice mais qui roule très peu, émettant au final 2 fois moins de CO2.
Or il semblerait plutôt logique que le malus soit proportionnel aux kilos de CO2 réellement émis par le propriétaire du véhicule. Dans ce cas, une taxation à la pompe ne serait-elle pas plus juste? A chaque kilomètre non parcouru (en prenant mon vélo, le bus, le train, ou en faisant du covoiturage), j'économise l'essence + la taxe! C'est très incitatif pour réduire sa consommation!
Non, la taxe carbone, c'est un gros mot apparemment... on préfère des mesures qu'on peine à justifier et pas toujours équitables!
Message déposé par tygweno le 1/07/2008
Re:Et la taxation à la source?
Tout à fait d'accord,le système actuel est stupide et celui à venir devient malhonnête. Malheureusement il est de nos jours de "bon ton" de rejeter la responsabilité de la pollution sur les grosses cylindrées (quand aux vilains possesseurs de 4x4 : au bûcher !!)
Au passage notre ministre fait un peu d'électoralisme en livrant à la vindicte populaire les méchants pollueurs.
Message déposé par Stef le 1/07/2008
Re:Et la taxation à la source?
attention à l'égoisme primaire "parisianiste" de ceux qui travaillent près de chez eux ou qui sont bien déservis en transports collectifs.
Moi je dois faire 50 km (100 km Aller-retour) pour travailler. J'habite Amiens mais je travaille en rase picardie. Aucun moyen de transport autre que la voiture ! Covoiturage pas évident, si ce n'est partiel c'est déjà ça. J'ai une "petite" voiture et si je fais autant de km croyez-moi ce n'est pas par plaisir !
On peut me dire "habitez plus près !". Oui mais c'est mon mari qui aura des km en plus !
L'équité pour la taxation c'est vraiment dans l'achat et non pas dans l'usage. Même un 4x4 qui roule peu c'est quand même un 4x4 avec toutes ses nuisances en terme de CO2. D'autant que ce conducteur là, faisant peu de km, peut se tourner vers un plus petit véhicule.
Message déposé par Picardie en voiture le 3/07/2008
Re:Et la taxation à la source?
Picardie en voiture, personne ne conteste le fait qu'il y ait aujourd'hui des gens qui doivent rouler 100 km par jour pour travailler, et qu'ils sont forcément très impactés par la moindre hausse du prix du carburant (que l'origine de cette hausse soit due à la raréfaction des ressources, aux tensions géopolitiques, à la spéculation, ou à une éventuelle taxe).
Toutefois, personne ne nous a présenté un modèle de société durable dans lequel on ferait 100 km par jour pour travailler.
En l'état actuel des connaissances scientifiques, pour limiter le réchauffement climatique moyen à 2 degrés, il est impératif de diviser nos émissions de CO2 par 2. Cela fait 1,7 tonnes de CO2 par personne et par an(contre 6,2 par Français moyen de 2007), et ça ne semble pas négociable (malheureusement, je vous le concède). En faisant 100 km, avec un diesel consommant 5 litres au 100 (déjà pas trop gourmand), 200 jours par an, vous consommez 1000 litres de gazole par an. A 2,6 kg eqCO2 par litre, vous êtes donc à 2.6 tonnes. Supposons le cas où vous feriez du covoiturage à 2 chaque jour, vous arrivez à 1,3 tonne de CO2 par personne et par an uniquement sur le poste transport.
Pour avoir un mode de vie durable, il vous reste 0.4 tonne pour vos autres trajets, vous chauffer, vous nourrir, vous vêtir, vous equiper en électro-ménager, en ordinateur... bref, mission impossible!
"On n'a qu'à créer des voitures propres", me direz-vous! Malheureusement, on sait ququ'il y a 99% de chances que les technologies n'évoluent pas assez vite pour respecter les échéances de 2050. En 2300 peut-être, mais selon toute vraisemblance pas en 2050.
Alors effectivement, taxer le carburant, c'est dur... mais c'est le seul moyen (à moins que vous en proposiez un autre) de réorganiser la société, pour que cela ne soit plus économiquement viable que les gens doivent faire 100 km par jour pour travailler. Alors la société se réorganisera en donnant plus dans la proximité.
De toutes façons, il est clair qu'un jour cela ne sera plus économiquement viable de fair 100 km par jour pour travailler, étant donnée la flambée des prix à venir. Taxer progressivement l'énergie fossile, peu à peu, en annonçant longtemps à l'avance les augmentations, ça permet d'anticiper et d'avoir une transition douce et maîtrisée vers une société sobre. Si on laisse les crises pétrolières se charger de réorganiser notre société, cela se fera brutalement et dans la douleur.
De deux choses l'une : soit on regarde les chiffres en face, et on met en place des mesures efficaces, aussi contraignantes soient-elles, pour atteindre les objectifs. Soit on prend des mesures pas trop dérangeantes, et on ferme les yeux avant de rentrer dans le mur...
Un Breton (et non un Parisien) optimiste qui fait 50 minutes de bus+marche (aller simple) pour venir au travail, alors qu'il en mettrait 15 en voiture. Et avec le sourire, et un bon bouquin.
Message déposé par tygweno le 3/07/2008
Re:Re:Et la taxation à la source?
je suis d'accord avec vos arguments. Mes 2 fois 3/4 d'heure quotidiens de routes, outre que c'est fatigant, je les passerais volontiers à lire ou dormir. Ne pouvant rapprocher mon usine de mon domicile, je suis en recherche active d'un autre emploi pour l'instant sans succès. Passé un certain point de mon budget, je serai sans doute tentée de me "mettre au chômage" et de "profiter du système" (mais ça c'est un tout autre débat).
à mon niveau de citoyenne, je fais le maximum que je peux mais j'attends des politiques qu'ils se bougent un peu plus. à l'instar de M. Sarkozy que l'on raille de ses "bourdes", même si sur dix actions, 2 sont des erreurs qu'il a l'intelligence de reconnaitre et surtout de faire marche arrière, au moins il reste 8 actions. Comme quoi c'est possible !
Par exemple pourquoi ne pas développer les réseaux ferrés aux lieu de fermer les petites gares "pas assez rentables". Cela me semble déjà un point facilement réalisable. Taxer les conducteurs qui ne feraient pas de covoiturage serait par contre stupide (on peut tomber sur des gens pas très clairs sur certains sites dédiés quand on est une jeune femme).
Bon ce que je dis est un peu décousu mais j'aimerai que chacun lance ses propositions concrètes et équitable !
Message déposé par picardie en voiture le 3/07/2008
Re:Et la taxation à la source?
Je ne suis pas d'accord avec l'exemple donné
"Avec cette mesure, quelqu'un qui fait énormément de kilomètres avec une voiture peu émettrice paiera moins que quelqu'un qui a une voiture plus émettrice mais qui roule très peu, émettant au final 2 fois moins de CO2."
Perso, je dirai plutôt
"Avec cette mesure, quelqu'un qui fait énormément de kilomètres avec une voiture peu émettrice paiera moins cher que quelqu'un qui fait autant de kilomètres avec une voiture plus émettrice"
ou
"Avec cette mesure, quelqu'un qui fait peu de kilomètres avec une voiture peu émettrice paiera moins cher que quelqu'un qui fait autant de kilomètres avec une voiture plus émettrice"
Il s'agit ici d'influencer le choix du véhicule à l'achat !!!
Pour inciter à acheter des C2 plutôt que de gran vitara.
Il s'agit du choix personnel. Comme l'exemple donné (Picardie), il y a des personnes qui n'ont pas le choix de prendre la voiture(pas de desserte des transports en commun pas de possibilité de co-voiturage...) mais qui ont le choix de la voiture, c'est là que cette loi intervient.
Mais je trouve la mesure insuffisante et comme l'avait préconisé le ComOp en charge de la question, il faut que ce soit une taxe annuelle, pour éviter que le malus des uns sera reporté sur le bonus des autres par les constructeurs ou simplement que la taxe soit dérisoire devant le prix des véhicules.
Pour inciter les gens à faire moins de km et à se passer de leur voiture, ou de la partager, c'est autre chose, à mes yeux aussi important mais ce n'est pas le sens de cette loi, c'est tout.
Comme pour tout les domaines, il faut taxer les solutions les moins efficaces !!
Et concernant celui qui fait plus de km, les taxes sur le pétrole se chargent de lui rappeler de limiter ses déplacements et c'est une bonne chose.
Message déposé par tombour le 7/07/2008
Re:Re:Et la taxation à la source?
Vous dites : "Il s'agit ici d'influencer le choix du véhicule à l'achat !!!"
Et c'est bien cela que je conteste. Certes, choisir un véhicule peu consommateur est un progrès en soit. Mais il s'agit d'une approche tout-à-fait partielle du problème.
La mesure du bonus/malus, annuelle ou non, ne propose aucune solution efficace pour enrayer le phénomène d'augmentation continuelle du nombre de kilomètres parcourus.
En effet, quand on fabrique des voitures qui polluent deux fois moins, mais qu'on roule quatre fois plus, on pollue à l'arrivée deux fois plus.
Or les statistiques montrent que, depuis des dizaines d'années, les émissions de CO2 par kilomètre parcouru ne cessent de baisser (et tant mieux). Toutefois, les émissions totales du parc automobile sont en constante augmentation (et c'est bien ce critère qu'il faut diminuer drastiquement)! Ceci prouve donc que jusqu'à maintenant, les gains effectués sur les rendements des voitures sont complètement mangés par l'augmentation du nombre de kilomètres parcourus. Et malheureusement, on a gagné les pourcentages les plus faciles à gagner sur les moteurs, le gisement d'économie est de plus en plus réduit. D'ici 2050, on n'aura pas, selon toute vraisemblance, de voitures consommant tellement peu qu'il sera raisonnable de rouler toujours plus.
Si le bonus malus est maintenu (pourquoi pas, c'est toujours ça de gagné), il faut nécessairement l'accompagner de mesures qui incitent à rouler moins de kilomètres en voiture individuelle (et il me semble que nous nous rejoignons là dessus). "Ce n'est pas le sens de cette loi", comme vous dites, et c'est bien cela que je regrette!
Effectivement, il y a de nombreux cas particulier où aucune solution alternative ne permet de remplacer raisonnablement la voiture AUJOURD'HUI. Mais le débat appelle à construire le société de DEMAIN, ce qui nécessitera à coup sûr quelques ajustements... comme ne pas avoir des employés qui font 100km par jour pour aller travailler... ce qui leur ampute 15% de leur salaire.
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