Depuis le 1er novembre 2007, les travaux de rénovation des bâtiments existants sont réglementés afin d'assurer un gain énergétique minimal. Les travaux concernés sont les travaux d'isolation, les travaux de changement des fenêtres et autres parois vitrées, les travaux qui portent sur les systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation, et d'éclairage pour les bâtiments tertiaires.
Jean-Louis BORLOO, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables, ''se félicite'' de l'entrée en vigueur de la réglementation thermique des bâtiments existants,
qui va dans le sens des orientations du Grenelle Environnement arrêtées par le Président de la République, annonce un communiqué du Ministère.
Ce texte met en place pour la première fois en France, des exigences d'économie d'énergie dans les bâtiments existants, en complément des exigences applicables aux bâtiments neufs qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2006. Cette réglementation s'inscrit pleinement dans la volonté du Gouvernement de rendre le parc de bâtiment économe en énergie et de limiter ses émissions de gaz à effet de serre, souligne le communiqué.
Le Ministère de l'écologie précise également que des aides fiscales telles que les aides de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat), le crédit d'impôt, le livret de développement durable et la possibilité d'exonération de taxe foncière permettent d'aider financièrement les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux d'amélioration thermique.
R. BOUGHRIET
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