L'Assemblée nationale a définitivement adopté dans la nuit du mardi 22 juillet au mercredi 23 juillet, la proposition de loi socialiste (1) , visant à faciliter le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public.

Les députés ont approuvé le texte modifié le 3 juin en seconde lecture par les sénateurs.

La proposition de loi prévoit d'exonérer de redevance l'opérateur de l'Etat qui implante, dans le cadre d'un projet national, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine des collectivités territoriales. Elle a pour objectif de doubler d'ici fin 2014 le nombre de points de recharge, qui s'élevait à 8.000 fin 2013.

"La dimension nationale du projet est caractérisée dès lors que celui-ci concerne le territoire d'au moins deux régions et que le nombre et la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés. Le projet est approuvé par les ministres chargés de l'industrie et de l'écologie au regard de ces critères", selon le texte.

L'Assemblée a validé la suppression par le Sénat des dispositions qui visaient à compenser la perte de recette des collectivités territoriales du fait de l'exonération de redevance accordée au futur opérateur.

Quelles entreprises pourraient constituer cet opérateur chargé de développer le réseau national ? En mai dernier, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg avait indiqué "[ne voir] aucun inconvénient à (…) placer dans le même pot" EDF, Renault-Nissan et Bolloré. "Voilà des opérateurs qui ont une vision nationale de l'électro-mobilité et qui ont investi, l'un dans l'électricité, l'autre dans la construction de véhicules et le troisième dans les bornes de recharge", avait-il justifié.