Un décret, publié le 28 décembre, introduit des modalités d'élaboration particulières pour les plans d'exposition au bruit des aérodromes de petite taille et des aérodromes militaires. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public l'été dernier.

"Le plan d'exposition au bruit (PEB) est un document d'urbanisme dont l'objectif est d'empêcher de nouvelles populations de s'installer dans les zones soumises au bruit des aéronefs", rappelle le ministère de l'Ecologie. Selon ce dernier, ses modalités d'élaboration n'étaient pas adaptées aux aérodromes de petite taille qui accueillent un trafic irrégulier et limité, ni à certains aérodromes militaires susceptibles d'accueillir des avions de chasse.

Pour les aérodromes de petite taille, le nouveau mode de calcul permet selon le ministère "d'obtenir des évolutions dans le sens d'un élargissement de la zone du PEB". Pour les aérodromes militaires, il permet "de ramener les PEB à des dimensions plus réduites, conformes à la nuisance ressentie".

Ce nouveau texte entre en vigueur immédiatement mais il ne s'applique pas aux plans d'exposition au bruit dont le préfet aurait déjà décidé l'établissement ou la révision antérieurement à cette entrée en vigueur.