Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Bruit des aéroports : la commission des transports du Parlement adopte le projet de règlement

Transport  |    |  R. Boughriet

La commission des transports du Parlement européen a adopté le 10 avril l'accord conclu entre les eurodéputés et le Conseil des ministres de l'UE sur le projet de règlement relatif aux restrictions d'exploitation aéroportuaire liées au bruit.

Ce texte vise à déterminer la manière la plus rentable de s'attaquer au problème des nuisances sonores dans chaque aéroport, alors que "les restrictions d'exploitation seraient une option de dernier recours". Le règlement ne s'applique qu'aux aéroports de grande taille dont le trafic excède 50.000 mouvements d'aéronefs civils par année. Les représentants permanents des Etats membres et le Parlement étaient parvenus à un accord en première lecture sur ce projet de texte le 29 janvier dernier. Le Conseil de l'UE a approuvé cet accord le 24 mars.

Les seuils spécifiques pour le bruit continueraient d'être fixés par les autorités régionales et nationales. "La Commission européenne n'a pas le droit de bloquer ou de changer quoi que ce soit, cet accord est la solution que nous souhaitions", a affirmé l'eurodéputé Jörg Leichtfried (S&D, AT), rapporteur du texte. Les députés de la commission transports craignent en effet que le droit d'enquête de la Commission européenne "ne sape les accords de médiation régionaux entre aéroports, régions et citoyens qui, souvent, sont conclus uniquement après de longues négociations", ont-ils indiqué.

Selon le texte, si le processus de négociation lié aux restrictions d'exploitation n'est pas conforme aux dispositions, la Commission pourra néanmoins avertir l'autorité compétente, qui devra examiner la notification et l'informer de ses intentions.

Lors des pourparlers avec le Conseil, les négociateurs du Parlement ont "veillé" à ce que le texte garantisse que les citoyens vivant près d'un aéroport "soient mieux informés en la matière" et que les effets des nuisances sonores émises par les avions sur la santé "soient davantage pris en considération".

Le règlement doit être approuvé en deuxième lecture par le Parlement, en plénière mi-avril.

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question à la journaliste Rachida Boughriet

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires