Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Bruit au travail : un arrêté précise comment le mesurer

Risques  |    |  L. Radisson
Environnement & Technique N°355
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°355
[ Acheter ce numéro - S'abonner à la revue - Mon espace abonné ]

Un arrêté interministériel, publié le 31 décembre, précise le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit en milieu de travail. Il indique ainsi les formules de calcul du niveau de pression acoustique de crête (LpC,crête), du niveau d'exposition quotidienne au bruit (LEX,8h) et du niveau d'exposition hebdomadaire au bruit (LEX,40h) prévus par l'article R. 4431-1 du code du travail (1) .

Le texte précise également les conditions de mesurage des niveaux de bruit. Il prévoit que les mesurages réalisés conformément à la norme NF EN ISO 9612 "Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthode d'expertise" de mai 2009 sont réputés satisfaire aux exigences de l'article R. 4433-1 du code du travail (2) .

Pour tenir compte du port de protecteurs auditifs individuels, mentionnés à l'article R. 4431-3 du code du travail (3) , les estimations de l'exposition effective du travailleur au bruit sont réputées satisfaire aux exigences de l'arrêté lorsqu'elles sont réalisées conformément à deux référentiels normatifs. Il s'agit, d'une part, de la norme NF EN ISO 4869-2 "Protecteurs individuels contre le bruit - Partie 2 : Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit" d'août 1995 et, d'autre part, de l'annexe B de la norme NF EN 458 "Protecteurs individuels contre le bruit - Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien" de mars 2005.

Ce nouvel arrêté, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, abroge l'arrêté du 19 juillet 2006 (4) jusque là applicable.

1. Consulter l'article du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000018530390&idSectionTA=LEGISCTA000018530392&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160107
2. Consulter l'article du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018530370&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160107&fastPos=2&fastReqId=1685158402&oldAction=rechCodeArticle
3. Consulter l'article du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=788D9ADD20BA8200366D4055CEF9ADAA.tpdila13v_2?idArticle=LEGIARTI000018530384&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20160107
4. Consulter l'arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000607391&fastPos=1&fastReqId=1259397932&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

RéactionsAucune réaction à cet article

Réagissez ou posez une question au journaliste Laurent Radisson

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires

Partager