Or le bruit, ou plus précisément l'excès de bruit, constitue un préjudice à la qualité de vie et à la santé des personnes. Il est avéré que celui-ci a non seulement des effets sur les organes de l'audition, mais aussi sur l'organisme en général, et notamment avec des troubles du sommeil ou du comportement.
Dans ce contexte, des actions de lutte contre le bruit ont été retenues par le ministère de la Santé dans le Plan National Santé Environnement (PNSE) ; mesures qui sont venues compléter le Plan Bruit lancé en 2003 par Roselyne Bachelot, alors Ministre en charge de l'écologie et du développement durable.
Au niveau européen, l'Union européenne a adopté en juillet 2002, la directive 2002/49/CE relative à l'évaluation du bruit dans l'environnement ambiant qui impose un cadre commun aux états membres pour la lutte contre les nuisances sonores des infrastructures de transports terrestres, des aéroports et des industries. Deux des principaux objectifs sont l'établissement de cartes d'exposition aux bruits et, sur la base de ces cartes, l'adoption de plans d'action en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement ainsi que la préservation des zones calmes.
Cette directive a été transcrite dans le code de l'environnement, article L 571-1 à 571-7, et par le décret du 24 mars 2006.
Ces textes obligent toutes les agglomérations de plus de 250.000 habitants* à établir des cartes de bruit des infrastructures terrestres (air, fer, route) et des industries de leur territoire avant le 30 juin 2007 puis, sur cette base, de mettre au point des plans de prévention de l'exposition au bruit avant le 18 juillet 2008. Pour les autres agglomérations de plus de 100.000 habitants et pour les autres infrastructures de transport concernées, l'échéance est fixée au 30 juin 2012 pour les cartes et au 18 juillet 2013 pour les plans de prévention.
En France, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la responsabilité de réaliser et de financer leurs cartes. Les préfets sont chargés des grandes infrastructures.
Mais la France a pris du retard dans l'application de cette directive. Déjà une enquête réalisée en 2006 par l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), en partenariat avec le Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), soulignait que ce retard était en partie dû au fait que la directive européenne avait été transposée très tardivement dans le droit français, alors que l'échéance de juin 2007 était applicable. L'enquête révélait en outre des difficultés d'accès à l'information ou d'obtention de données à jour de la part de certains organismes.
Autre raison : les collectivités n'étaient pas prêtes à compiler les données collectées tant en termes de moyens humains disponibles, qu'en termes de méthodologie à mettre en place.
De ce fait, en fin d'année 2007, l'AMGVF a réalisé avec le concours du CIDB, un point d'étape sur la mise en œuvre de cette directive et notamment sur le Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) exigés par la directive.
L'association note ainsi dans sa lettre du 4 mars**, que les cartographies pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont parfois confiées en maîtrise d'ouvrage déléguée à des conseils généraux, et que la plupart sont réalisées par des bureaux d'études spécialisés, à des prix qui varient du simple au double, à population et taille équivalentes.
L'association souligne par ailleurs que si les difficultés de communication entre collectivités, services de l'Etat, organismes publics se sont améliorées, certaines structures tardent toujours à répondre et transmettent parfois des données anciennes et difficilement exploitables.
S'agissant des Plans de prévention du bruit dans l'environnement, l'AMGVF rapporte que ses membres sont dans une phase d'étude et d'analyse concernant les PPBE, leur réalisation n'étant souvent prévue que pour le deuxième semestre de cette année, alors que l'échéance européenne a été fixée au 18 juillet 2008.
L'association signale enfin que les collectivités jugent nécessaire une concertation élargie et multiacteurs (collectivités territoriales à différents échelons, services de l'Etat, gestionnaires d'infrastructures - RFF, DGAC, Chambres de commerce - population) et estime que la mise en avant de points noirs du bruit devrait être du ressort des services de l'Etat.
L'AMGVF et le CIDB mèneront une nouvelle enquête début 2009.
* On dénombre en France 58 agglomérations de plus de 100.000 habitants, dont 24 de plus de 250.000, dans lesquelles vivent près de 27 millions d'habitants (source CIDB). La liste des communes concernées par chacune des échéances (2007-2008 et 2012-2013) est annexée au décret d'application de la directive (décret n°2006-361 du 24 mars 2006).
** GRANDES VILLES Hebdo est éditée par les Maires de Grandes Villes de France : Elle peut être consultée sur : www.grandesvilles.org
Article publié le 11 mars 2008
