Saisie le 27 juin 2006 par les ministères en charge de la santé et de l'environnement, afin d'analyser les préconisations de l'Académie, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) vient de rendre public son rapport. Verdict : il n'est pas nécessaire de définir une distance d'installation minimale entre les parcs éoliens et les maisons mais il convient d'évaluer l'impact acoustique au cas par cas.
Soulignant que la France n'a pour le moment aucune machine d'une puissance supérieure à 2,5 MW, l'Afsset assure que la France dispose d'une des réglementations les plus protectrices pour les riverains (décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage).
Elle fait valoir en outre que les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l'appareil auditif et qu'aucune donnée sanitaire disponible ne permet d'observer des effets liés à l'exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines. À l'intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances - ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus, souligne l'Afsset. Ces informations ont été obtenues par l'Afsset en consultant les DDASS des départements concernées par l'implantation de parcs éoliens et en identifiant l'objet et la nature des plaintes recensées.
En ce qui concerne l'exposition extérieure, les émissions sonores des éoliennes peuvent être à l'origine d'une gêne, selon le rapport mais l'Agence estime que cette perception d'un inconfort est souvent liée à une perception négative des éoliennes dans le paysage.
En conséquence, l'Afsset recommande de ne pas imposer une distance d'espacement unique entre parcs éoliens et habitations riveraines, dans la mesure où la propagation des bruits dépend de nombreux paramètres, locaux comme la topographie, la couverture végétale et les conditions climatiques. Elle conseille plutôt d'utiliser les modélisations actuelles, suffisamment précises pour évaluer au cas par cas, lors des études d'impact, la distance d'implantation adéquate permettant de ne pas générer de nuisance sonore pour les riverains des futures éoliennes. Pour ce faire, un cahier des charges comprenant plusieurs éléments techniques (paramètres de modélisation, définition du périmètre géographique de l'étude d'impact…) devrait être établi.
L'Afsset suggère enfin de rendre la cartographie de la zone d'impact des éoliennes disponible en mairie.
Article publié le 31 mars 2008
