Les députés ont repoussé le 9 novembre plusieurs amendements de l'opposition qui visaient à supprimer l'article 54 du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) qui prévoit le financement d'opérateurs de l'environnement (1) par les agences de l'eau.
Cet article institue une contribution annuelle des agences de l'eau au profit de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), d'un montant compris entre 240 et 260 millions d'euros (M€), et au profit de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), pour un montant compris entre 30 et 37 M€. Cette contribution annuelle bénéficiera également aux établissements publics chargés des parcs nationaux qui seront financés à travers l'AFB. Les députés ont adopté un amendement gouvernemental qui précise que la contribution annuelle de l'AFB (2) au profit des parcs sera d'un montant compris entre 61 et 65 M€.
Le projet de loi prévoit que, chaque année, un arrêté interministériel fixera le montant des contributions dans les fourchettes indiquées et précisera leur répartition entre les agences de l'eau. L'Assemblée a adopté un amendement des députés LREM qui précise les modalités de versement de cette contribution (3) . Un premier versement de chacune des agences de l'eau devra être opéré avant le 15 février 2018. Ce versement sera d'un montant minimal de 10 M€ par agence pour l'AFB et de 1,5 M€ pour l'ONCFS.
"Un tour de passe-passe"
Outre ces prélèvements au profit de l'AFB (dont les parcs nationaux) et de l'ONCFS, le budget des agences de l'eau sera ponctionné d'un montant de 200 millions d'euros sur l'année 2018 qui se substitue au "plafond mordant" initialement prévu, qui est reporté à 2019. Fruit d'un compromis entre le Gouvernement et les députés de la majorité, ce prélèvement forfaitaire, présenté comme un allègement du fardeau pesant sur les agences de l'eau, pourrait au final leur coûter davantage que le dispositif initialement prévu.
Le député LR Martial Saddier a ainsi dénoncé "un tour de passe-passe" consistant pour le Gouvernement à prendre d'une main ce qu'il donnait de l'autre. "Et même plus", ajoute l'élu. "La diminution des redevances, la ponction supplémentaire, le rattachement de l'ONCFS et des parcs nationaux : avouez, chers collègues de la majorité, que cela fait beaucoup en une seule année !", s'est indigné le député de Haute-Savoie.
Les comités de bassin, les conservatoires d'espaces naturels, les parcs naturels régionaux, de nombreux élus et des associations de protection de la nature se sont élevés contre cette hausse des prélèvements sur le budget des agences de l'eau. Dans une tribune parue dans Les Echos le 27 octobre, les présidents de quatre associations (Humanité & Biodiversité, LPO, FNE, FNH (4) ) avaient lancé un appel contre la réduction des budgets de ces établissements publics. "Outre leurs conséquences concrètes désastreuses pour notre patrimoine naturel, nous dénonçons également le caractère peu démocratique de ces mesures", écrivaient-ils en pointant la pré-affectation du produit des redevances sans consultation des comités de bassin.
