La restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'applique pas pour trois usages limitativement énumérés : les systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité, les équipements médicaux et les outils électriques sans fil.
La restriction d'utilisation du cadmium est prévue par l'article R. 543-126 du Code de l'environnement, tel qu'il résulte du décret du 22 septembre 2009.
Cet article prévoit que les piles et accumulateurs mis sur le marché, y compris ceux qui sont intégrés dans des équipements électriques et électroniques, ne contiennent pas plus de 0,0005 % de mercure en poids, à l'exception des piles bouton dont la teneur en mercure est inférieure à 2 % en poids. Et, pour les piles et accumulateurs portables, pas plus de 0,002 % de cadmium en poids.
Article publié le 14 décembre 2009
