Les acteurs de la filière solaire photovoltaïque l'attendaient avec impatience. Il était prévu initialement pour 2015 mais avait été repoussé au regard des nombreux dossiers sur lesquels planche la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) suite à la loi sur la transition énergétique. Après plusieurs mois de promesse, le ministère de l'Environnement vient enfin de transmettre le projet de cahier des charges du futur appel d'offres dédié à l'expérimentation de l'autoconsommation solaire. Un cahier des charges que les acteurs vont devoir éplucher en détail. Le syndicat des énergies renouvelables (SER) a d'ores et déjà demandé un délai supplémentaire à l'Administration avant d'apporter ses commentaires.
Cet appel d'offres s'appuie sur les recommandations (1) du groupe de travail sur l'autoconsommation publiées en février 2015. Comme prévu, il concernera les installations d'une puissance comprise entre 100 et 500 kW. 50 MW de projet seront sélectionnés dont 10 MW dans les départements et collectivités d'outre-mer. Un volume "minimal qui pourra être révisé à la hausse par le ministre chargé de l'énergie si la puissance cumulée des dossiers déposés dépassait largement le volume cible", selon Richard Loyen, délégué général d'Enerplan. "Faible" et "qui pourrait être doublé" pour Arnaud Mine, président de SER-Soler, la branche solaire du SER. Cet appel à projets serait pour l'Administration un premier essai "pour voir". Un appel d'offres pluriannuel pourrait prendre le relai par la suite.
Limiter l'injection sur le réseau
"Cet appel d'offres aura du succès car il y a une demande forte", estime Mélodie de l'Epine, coordinatrice du pôle photovoltaïque d'Hespul. Pour l'association, cet appel d'offres doit permettre de tester un nouveau cadre légal et technique et ne doit pas simplement mettre en place une rémunération sur le kWh autoconsommé. Une demande partagée par Arnaud Mine de SER-Soler. "Il faut un appel d'offres très ouvert sur les solutions et les scénarios afin de permettre un véritable retour d'expérience."
Ce premier appel d'offres a pour objectif de trouver un modèle de rémunération qui valorise les kWh autoconsommés et les kWh injectés sur le réseau tout en intégrant les contraintes de puissance injectée et qui n'incite pas à surproduire et surconsommer de l'énergie. Selon le projet de cahier des charges, un minimum de 50% d'autoconsommation sera imposé et une pénalité est prévue pour chaque kWh injecté en trop par rapport au contrat initial.
Les porteurs de projets vont donc devoir prendre en compte ces deux contraintes tout en proposant un soutien financier le plus faible possible pour l'Etat. La durée des contrats est fixée à 10 ans. "La philosophie de cet appel d'offres est d'injecter le moins possible", prévient Richard Loyen. "Aux porteurs de projets de proposer les meilleurs prix que ce soit pour le kWh autoconsommé ou le kWh injecté". Le Gouvernement propose d'ailleurs une vente des kWh injectés sur le marché de l'énergie associé à un complément de rémunération. Les projets en zones non interconnectées bénéficieront quant à eux d'un tarif d'achat.
Vers des expérimentations vraiment ambitieuses ?
Cette philosophie de limiter l'injection va pousser les porteurs de projets à travailler sur le pilotage de la production et de la consommation, afin que les deux courbes soient en phase. Le stockage est une option qui pourra trouver sa place dans les projets pour éviter les pénalités d'injection. "Dans l'autoconsommation, il y a un éventail de solutions successives qui passent par le bon dimensionnement de l'outil de production, le pilotage pro-actif des consommations et des productions et l'étape ultime le stockage", estime Arnaud Mine. Au regard de son coût, le stockage doit être utilisé avec parcimonie au risque de renchérir fortement les projets. "On peut aussi envisager un stockage non électrique, grâce à la chaleur ou le froid, surtout sur des installations pour des supermarchés", détaille Richard Loyen, délégué général d'Enerplan.
Mais en limitant l'injection, ce cadre expérimental ne ferme-t-il pas la porte à l'innovation ? "C'est inutile de tester l'autoconsommation avec stockage. C'est prématuré en France. Cet appel d'offres doit permettre de l'expérimenter mais ça ne doit pas être la priorité", estime Mélodie de l'Epine. "Cet appel d'offres doit favoriser l'innovation, surtout dans le comptage. Il faut de la place pour une vraie expérimentation et le gestionnaire de réseau ERDF devra se mettre à la disposition des porteurs de projets", insiste la coordinatrice du pôle photovoltaïque d'Hespul.
Le financement du réseau en question
L'utilisation du réseau électrique est en effet un point majeur sur lequel la France doit évoluer car l'autoconsommation bouscule le modèle. A l'heure actuelle, le financement du réseau est assuré par un tarif d'acheminement, le Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe), qui dépend du volume de kWh injecté et non de la distance parcourue. Or, les kWh injectés sur le réseau circulent très peu et sont consommés par les voisins. L'autoconsommation peut se concevoir à l'échelle des quartiers et d'îlots urbains ce qui sous-entend l'injection et la consommation de nombreux kWh par plusieurs acteurs voisins et soulève de nombreuses questions juridiques. "Au Brésil, un autoconsommateur peut produire à un endroit pour consommer en un autre. L'utilisation du réseau public est gratuite. Mais en France ce n'est pas possible, et il faut payer le Turpe, qui est forfaitaire", constate Arnaud Mine du SER.
Pour de nombreux acteurs, cet appel d'offres doit permettre de répondre à ces questions, ou au moins de commencer à envisager des solutions. "L'appel d'offres ne doit pas être un mécanisme de soutien financier mais bien une façon de lancer des expérimentations pour avoir des retours d'expériences intéressants", estime Mme de l'Epine. "Nous pouvons imaginer des dérogations au Turpe. Par exemple, des tarifs différents selon des boucles locales", détaille Arnaud Mine. "Tout le système par nature va être remis en cause mais il ne s'agit pas de généraliser des choses nouvelles sans préparation. Ce qui est important, c'est de limiter le volume de l'expérimentation. Il nous faut un degré de liberté pour faire tout et n'importe quoi. Même si on fait une énorme bêtise, ce n'est pas grave c'est sur un petit volume", rassure le président de Ser-Soler.
L'autoconsommation génère de la valeur car la production est à proximité de la consommation ou inversement. "Le but de toutes ces expérimentations est de trouver des optimums dans la gestion des réseaux, de changer de logique, de faire du vrai smart grid", estime Arnaud Mine. Mais pour Enerplan, cet appel d'offres ne permettra pas de tester réellement toutes les innovations. "Deux articles de la loi de transition énergétique encouragent l'expérimentation des réseaux intelligents mais ce n'est sans doute pas avec cet appel d'offres qu'on le fera", estime Richard Loyen.
Quelle place pour les collectivités ?
Qui dit nouveau modèle dit nouveaux acteurs potentiellement intéressés. L'association Hespul mise beaucoup sur cet appel d'offres pour que les collectivités s'emparent de la politique énergétique locale et montent des projets. Mais habituellement les appels d'offres de l'Etat ne sont pas accessibles aux collectivités. Les conditions de participation ne sont pas compatibles avec les marchés publics. "Exemple pour le choix du matériel : le bilan carbone des équipements est un critère de sélection. Or, pour choisir leurs fournisseurs, les collectivités doivent faire un appel d'offres. Sélectionner un fournisseur sans avoir la garantie que le projet se fera c'est compliqué", explique Mélodie de l'Epine.
Une perspective qui laisse sceptique le SER : "Les collectivités ont une légitimité à être acteurs de l'énergie, aménageurs, mais elles ne doivent pas se substituer aux acteurs économiques. Avoir du financement participatif avec des collectivités actionnaires ça me paraît sain. Par contre, celles qui veulent aller encore plus loin et être opérateurs électriciens, c'est une hérésie. L'opérateur public ne pourra pas évoluer comme le secteur le demande et présentera plus de contreperformances que de performances réelles", estime Arnaud Mine.
Questions de calendrier
Les négociations autour du cahier des charges de l'appel d'offres sont donc lancées. Tous les acteurs restent optimistes pour un lancement officiel fin 2016/début 2017. Enerplan espère connaître les lauréats avant mai 2017 "mais nous n'avons aucune visibilité sur le calendrier". Si la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est globalement assez rapide pour sélectionner les lauréats, le ministère de l'Environnement l'est moins pour annoncer les résultats. Hespul aimerait d'ailleurs que le cahier des charges soit précis concernant les délais de délibération : "Nous voulons une obligation d'annoncer les lauréats dans un délai court, par exemple un mois après l'avis de la CRE, pour ne pas laisser les entreprises porteuses de projets dans l'incertitude", explique Mélodie de l'Epine.
