Le ministère du développement durable a signé le 12 novembre l’arrêté sur le cahier des charges fixant les coûts de traitement des déchets d'emballages, sans attendre le vote de la commission consultative d’agrément de l'éco-organisme Eco-Emballages. Cet arrêté a été publié au JO du 16 novembre alors que la commission consultative se réunissait ce même jour pour discuter justement du montant des compensations accordées aux collectivités.
Résultat : le ministère a maintenu l'enveloppe de soutien de 640 millions d’euros qu'il avait proposée pour atteindre les objectifs du Grenelle (75 % de recyclage des emballages recyclés en 2012 et 80 % des coûts de gestion optimisés). Une somme jugée pourtant insuffisante par les élus qui demandaient au moins 736 millions d'euros dans le cadre du nouveau barème E.
Les associations environnementales et d’élus, parmi Amorce et l'Assemblée des Communautés de France (AdCF), ont dénoncé ''un passage en force'' du ministère à la veille du remaniement et un ''simulacre de concertation''. Les représentants des communes et les ONG à l'instar des Amis de la Terre et Agir pour l'environnement ont donc décidé de suspendre leur participation à la commission consultative.
Les élus ont demandé à être reçus ''de toute urgence'' par la nouvelle ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, à moins de deux mois de l'entrée en vigueur du nouveau barème. Ils ''refusent de siéger à nouveau à cette commission tant qu’ils n’auront pas eu des garanties sur la prise en compte de leur position et sur la gouvernance de la filière Emballages'', ont prévenu Amorce et le Cercle National du Recyclage.
