La Caisse des dépôts et consignations assurera la gestion financière et administrative du fonds dénommé "Enveloppe spéciale transition énergétique" créé par le projet de loi sur la transition énergétique (1) , selon le vote des députés en seconde lecture, le 20 mai.
Les députés ont adopté en séance publique l'amendement déposé par le gouvernement. Les montants qui seront consacrés à l'enveloppe spéciale représentent "la moitié" des montants du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) doté de 1,5 milliard sur trois ans, a précisé la députée PS Sabine Buis (Ardèche), rapporteure du texte. Le FFTE vise à soutenir les projets retenus dans le cadre de l'appel à projets Villes et territoires zéro gaspillage, zéro déchets et territoires à énergie positive.
Selon l'amendement, les ressources de l'enveloppe spéciale transition énergétique seront définies en loi de finances. Une convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts fixera les modalités de gestion de ce fonds pour les exercices 2015 à 2017. Les engagements des dépenses du fonds seront décidés par le ministre de l'Ecologie et les ordres de payer seront délivrés par le ministre de l'Ecologie et par les préfets de région. "Une partie des actions du fonds seront menées grâce aux certificats d'économies d'énergie (CEE). Ce fonds permettra notamment de financer des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d'un complément exceptionnel de financement de l'Anah (Agence nationale de l'habitat, ndlr)", s'est félicitée Sabine Buis.
Les députés ont également confirmé la création du fonds de garantie pour la rénovation énergétique, géré par la Caisse des dépôts, qui a pour objet de faciliter le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. Il "va permettre de faire distribuer par les banques des nouveaux prêts moins coûteux pour les ménages", selon la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Dans un premier temps, ce fonds sera doté de 10 millions d'euros et sera alimenté par les CEE. "Il pourra garantir les prêts individuels sous conditions de ressources et les prêts contractés par les syndicats de copropriété", a expliqué Mme Royal.
