La Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (association Criirad) a récemment adressé une lettre ouverte aux ministres en charge de la santé, de la consommation et de la construction suite à la publication d'un arrêté autorisant des dérogations au code de la santé publique en matière de substances radioactives.

Depuis 2002, le code de la santé publique interdit d'utiliser des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (articles R.1333-2 et R.1333-3). Des dérogations sont prévues en dehors des aliments, des produits cosmétiques, des parures, des jouets et des matériaux en contact avec les aliments et les eaux.
La composition du dossier et les modalités d'information des consommateurs pour ces dérogations ont fait l'objet d'un arrêté publié en mai 2009. Mais pour la Criirad la procédure prévue serait ''particulièrement laxiste'' et ''permet aux exploitants du nucléaire de contourner aisément l'interdiction d'ajouter de la radioactivité à notre environnement quotidien''. L'association met en avant des ''violations de plusieurs prescriptions légales et réglementaires'' et rappelle que l'arrêté à été publié contre l'avis de l'Autorité de Sureté Nucléaire (ASN). L'ASN avait en effet donné un avis défavorable au projet d'arrêté en rappelant que la position de la France en matière de gestion des déchets nucléaires est fondée sur un principe ''d'absence de seuils de libération des radionucléides'' qui doit éviter que la dilution des déchets serve de mécanisme d'élimination.

La Criirad a donc engagé un recours auprès du Conseil d'Etat en demandant l'annulation de l'arrêté. En attendant d'être entendue par les ministres concernés, la Criirad lance une campagne et appelle les consommateurs et associations à solliciter les ministres.

Florence Roussel