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Campings et parcs de loisir : les règles d'urbanisme sont modifiées

Amenagement  |    |  Laurent RadissonActu-Environnement.com

Un décret, publié au Journal officiel du 1er octobre, vient adapter les dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs.

Le texte vise à lutter contre la transformation des terrains de camping et des hébergements de loisirs en lieux d'habitat permanent et en lotissements de fait. Pour cela, il interdit l'installation des mobil homes sur les emplacements cédés ou loués pour une durée supérieure à deux ans. Il soumet par ailleurs au droit commun des autorisations d'urbanisme l'installation des caravanes et des habitations légères de loisirs sur ces mêmes emplacements. Les cessions et locations de parcelles antérieures à l'entrée en vigueur du décret, soit le 2 octobre 2011, ne sont pas soumises à ces nouvelles règles.

Le décret allège en revanche les formalités pour la mise aux normes, notamment urbanistiques et paysagères, des terrains de campings existants. Enfin, le classement de ces terrains étant devenu facultatif, le texte modifie le Code de l'urbanisme pour prendre en compte la suppression de cette obligation.

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