"L'ampleur de la modification [du projet de canal Seine-Nord Europe] proposée nécessitera de reprendre et de compléter certains fondements de la déclaration d'utilité publique (DUP) existante". En effet, l'analyse du dossier "conduit à constater que ce choix entraîne plusieurs difficultés, notamment en termes d'exhaustivité et de cohérence, ainsi que pour la complète information du public".
Les éléments qui doivent nécessairement être repris et complétés concernent des volets "abordés de façon succincte dans le dossier du projet initial et dont la sensibilité est renforcée pour le projet modifié". Il convient donc d'actualiser l'étude d'impact du projet initial.
Telles sont les principales conclusions de l'autorité environnementale (Ae) du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) du ministère de l'Ecologie qui a rendu son avis sur le projet (1) , mercredi 26 août.
Les cinq enjeux prioritaires et le reste…
De la DUP initiale à la révision du projet
Le canal Seine-Nord Europe a fait l'objet d'une DUP en 2008 pour l'ensemble de son tracé compris entre Compiègne (Oise) et Aubencheul-au-Bac (Nord). Mais, suite à des problèmes de financement, VNF a dû suspendre la sélection du candidat pour le partenariat public- privé. En septembre 2012, le Gouvernement lance une mission présidée par le député Rémy Pauvros (SRC, Nord) et chargée de reconfigurer le projet. Le projet reconfiguré, qui porte sur 31 km sur 107 km, a été proposé suite au rapport remis par la mission en décembre 2013.
L'Ae explique que si le projet retenu supprime une écluse de haute chute et réduit les parcours, il accroît les sections en fort déblais et les espaces nécessaires pour les déposer. De même, la fusion avec le canal du Nord réduit les emprises, mais remet en cause toutes ses fonctionnalités. Ces modifications réduisent l'investissement, qui est réévalué entre 4,4 et 4,7 milliards d'euros, et les coûts de fonctionnement.
Il s'agit tout d'abord des incidences du projet sur la circulation des eaux souterraines et des eaux de surface. La sécurité et la sûreté hydrauliques de l'ouvrage, ainsi que celles de certains équipements, constituent un deuxième enjeu. Viennent ensuite la question des volumes de matériaux utilisés et des déblais, et de leurs impacts sur les zones de dépôts. L'avant-dernier enjeu est l'intégration paysagère des canaux, et le maintien ou le développement des usages de loisirs le long des canaux. Enfin, les impacts, directs et indirects, sur les milieux naturels (zones humides, forêts,...), ainsi que la qualité des mesures prévues, sont aussi à évaluer.
Par ailleurs, "d'autres enjeux environnementaux méritent également d'être pris en compte (pollution de l'air et émissions de gaz à effet de serre, développement de l'urbanisation, ...)", explique l'Autorité. Mais, "il [n'est pas] possible d'apprécier si le projet modifié présente des impacts significatifs par rapport au projet initial".
Présenter toutes les modifications
Pour son étude d'impact, le maître d'ouvrage, Voies navigables de France (VNF), a considéré que les modifications "portent sur un secteur clairement identifié et présentent de fait un caractère divisible". Il a donc décidé "de ne faire porter l'étude d'impact que sur la partie modifiée", même s'il prévoit de l'actualiser dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'ensemble du projet au titre de la loi sur l'eau.
C'est cette approche qui pose à l'Ae des difficultés concernant l'exhaustivité et la cohérence du dossier, ainsi que l'information du public. Elle recommande donc de remettre à jour l'étude d'impact initiale et de réaliser une présentation complète du projet, y compris pour les tronçons non modifiés. Il s'agit "plus particulièrement [de présenter] l'ensemble des modifications apportées au canal du Nord et, en conséquence, de présenter clairement pour toutes les modifications et tous les enjeux, les impacts environnementaux du projet reconfiguré par rapport à ceux du projet déclaré d'utilité publique en 2008, en se référant chaque fois que cela est nécessaire à l'état initial sans canal".
Quant à la forme du dossier, si elle "respecte à la lettre la composition prévue par la réglementation", l'Ae note cependant que "son caractère particulièrement fourni et la qualité de ses informations, leur dispersion, mais aussi leur redondance voire certaines contradictions n'en facilitent pas une appréhension aisée".
Une profonde modification du dossier
En conséquence, la liste des recommandations de l'Ae est particulièrement fournie. Il y a tout d'abord nécessiter de "compléter significativement l'analyse de l'état initial", en décrivant tous les enjeux du canal, en faisant des inventaires de la faune, de la flore et des zones humides sur les surfaces artificialisées et susceptibles d'êtres affectées, ainsi qu'en présentant plus clairement les enjeux du projet par tronçon. De même, l'Autorité demande de "compléter et préciser" l'analyse des effets directs et indirects du projet sur les milieux naturels et les mesures de compensation prévues. Une recommandation qui vaut aussi pour les impacts paysagers du projet.
Il s'agit aussi de s'assurer de la compatibilité du projet avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Artois-Picardie, là encore, en tenant compte de l'ensemble des impacts. Le dossier devrait par ailleurs, "préciser le plus tôt possible" le scénario retenu en matière d'usage de l'eau associé à différents ouvrages constituant le canal. Toujours concernant la question de l'eau, "un volet relatif au risque hydraulique" devrait être inclus dès l'enquête publique pour la DUP modificative.
Quant aux variantes étudiées, elles devraient être présentées plus clairement et les raisons environnementales des choix retenus mieux justifiées. L'Ae vise ici "la localisation, le dimensionnement et la morphologie des dépôts de déblais, ainsi que l'emplacement et le dimensionnement du bassin de Louette". En conséquence, la liste des projets à prendre en compte dans l'appréciation globale des impacts du programme devrait être mieux justifiée et complétée.
Enfin l'évaluation socio-économique du projet devrait être reprise, ou a minima il faudrait "en justifier le parti pris et en garantir la cohérence".
